La commission intersectorielle chargée de traiter les dysfonctionnements liés aux exportations des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés présentera son rapport à la fin août. En fait, lors du Conseil interministériel, tenu en juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, consacré à l'examen de la problématique de l'exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés, plusieurs questions ont été évoquées, a indiqué à l'APS un haut responsable des Douanes. Selon ce responsable, «la problématique posée est qu'en est-il de l'exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des pâtes alimentaires et qu'en est-il du dispositif d'encadrement de l'exportation des produits en ques- tion ?». En outre, ajoute-t-il, «qu'entend-on par subvention: dépense budgétaire (subvention du prix de vente de la matière première) ou même exonération douanière et fiscale dont bénéficient certains produits? Qu'en est-il de l'idée de l'exportation des produits en question moyennant la restitution de la subvention?». Faisant une rétrospective de cette problématique, il explique que ce dossier présentait, avant 2009, l'anomalie de l'exportation de produits fabriqués à partir de matières qui sont subventionnés au profit du consommateur en Algérie et non à l'étranger. «Cette situation a été rattrapée depuis, en obligeant les exportateurs à acheter eux-mêmes de l'étranger ces matières premières et non pas en Algérie auprès de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et de les placer en douane sous le régime du perfectionnement actif en assurant une traçabilité de façon que les produits exportés soient en rapport avec les quantités importées, dans une proportion arrêtée par le ministère du Commerce». Par la suite, «en 2016, le gouvernement a décidé, dans une approche de promotion des exportations, d'admettre l'idée d'autoriser l'exportation des pâtes alimentaires, moyennant la restitution de la subvention, avec l'institution d'un comité interministériel pour arrêter le mécanisme de la restitution de cette subvention», détaille le représentant des douanes. Ce comité a rendu ses conclusions au Conseil interministériel ad hoc et dans lesquelles il a relevé que les inputs utilisés en proportion importante dans les pâtes, sont les blés durs, et que les produits exportés, selon les statistiques, sont les pâtes et le couscous. Questionné sur les propositions formulées par les douanes dans le cadre de la Commission intersectorielle, installée après la tenue du Conseil interministériel de juillet dernier, le même responsable fait savoir que les suggestions sont celles des autres parties prenantes de cette Commission «avec un penchant vers l'achat du blé par l'exportateur au prix coûtant (réel) auprès de l'OAIC et éviter, autant que possible, le mécanisme administratif de restitution». Par ailleurs, cette Commission intersectorielle, présidée par le ministre des Finances, a été chargée d'élargir l'examen de cette problématique à d'autres produits exportés dont les intrants sont subventionnés, et ce, en plus des pâtes. Selon les chiffres des Douanes, le nombre d'opérateurs-exportateurs des pâtes alimentaires est de 20. Quant au montant des exportations des pâtes alimentaires, il a été de 4,32 millions de dollars en 2016 (6,8 tonnes) contre 5,7 millions de dollars (9,6 tonnes) en 2015.
