Le projet de loi portant amendement de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit en vigueur sera présenté ce mardi par le nouveau ministre des Finances devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale. C'est ce qu'a rapporté l'APS en citant une source auprès de cette institution parlementaire. Ce projet de loi modifie et complète l'ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que la Banque d'Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds national d'investissement (FNI). En outre, l'article 45 bis note que «ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d'Algérie, est défini par voie réglementaire». Dans l'exposé des motifs, les concepteurs de ce projet de loi expliquent tout d'abord que l'Algérie fait face, depuis près de quatre années, à un «choc externe sévère» découlant de la chute des prix sur le marché pétrolier mondial. Cette situation a eu pour conséquence «une baisse importante de plus de 50% des recettes tirées des exportations d'hydrocarbures». «C'est ainsi que l'épargne publique a été complètement consommée, ce qui a conduit le Trésor à mobiliser des ressources additionnelles», note le texte portant l'exposé des motifs dont l'APS a obtenu une copie. Le maintien des prix sur les marchés pétroliers, à leur niveau actuel, «accentuera les tensions sur la trésorerie de l'Etat, à court et à moyen termes». Cette perspective «fait donc peser un risque majeur sur la capacité de l'Etat à poursuivre ses efforts de développement économique et social. D'autant que le marché monétaire et financier interne voit ses capacités se contracter, limitant ainsi les capacités de financement des investissements économiques», prévient l'exposé des motifs. Rappelant que les pouvoirs publics «ont judicieusement prohibé le recours à l'emprunt extérieur» pour compenser la crise financière que traverse le pays, le même texte note que le Gouvernement a donc décidé de recourir à un instrument de financement mis en œuvre ces dernières années à travers le monde connu sous la dénomination de «financement non conventionnel» ou «d'assouplissement quantitatif». «Il s'agit d'un amendement à caractère transitoire dont l'application est limitée dans le temps», précise l'exposé des motifs qui ajoute que l'objectif de cet amendement est d'«autoriser la Banque d'Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à procéder à l'achat direct de titres émis par le Trésor.» Ceci en vue «de couvrir les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, et ce, en particulier, les titres de l'emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titre du Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et les titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée». Il s'agit aussi, dans le cas échéant, de «permettre au Trésor de doter en ressources le Fonds national d'investissement (FNI), au titre des prises de participation de l'Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d'investissements».
