Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a annoncé, hier, qu'il présentera le projet de loi de finances 2018 aujourd'hui au gouvernement. Le texte comporte certaines augmentations de taxes, impôts et droits de timbre, afin de pouvoir pallier le manque engendré par la baisse des recettes fiscales pétrolières. Parmi ces augmentations, l'augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP), à savoir le gasoil, l'essence (super et normal) et le sans plomb. Selon certaines indiscrétions, ces nouvelles taxes seront prises en compte à partir du mois de janvier de l'année 2018 et l'augmentation ne dépassera pas les 3 DA. Le premier ministre Ahmed Ouyahia a assuré lors de son passage à l'APN que la nouvelle LF 2018 ne prévoit pas de nouvelles taxes, à l'exception d'une taxe pour les voyages, sans préciser le montant. Il avait également déclaré que le budget de fonctionnement prévu pour l'exercice 2018 ne serait pas augmenté, et ce, contrairement au budget d'équipement qui sera revu à la hausse. Intervenant devant la Commission des finances et du budget de l'APN pour présenter le projet de loi portant amendement de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, Abderrahmane Raouya a révélé que «le contrôle et le suivi de mise en œuvre du financement non conventionnel seront assurés par une commission qui sera placée auprès du ministère des Finances». L''utilisation du financement non conventionnel devrait être «rigoureusement encadrée et soumise à un suivi continu», a-t-il souligné. Le contrôle de la mise en œuvre se fera à travers le suivi de critères de performance. L'article 45 bis de la loi stipule que la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d'Investissement (FNI). Ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition par le Trésor et la Banque Algérie est défini par voie réglementaire. En vue d'introduire ce nouvel instrument, le gouvernement a élaboré ce projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit dont l'objectif est d'autoriser la Banque d'Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à procéder à l'achat direct de titres émis par le Trésor. Il s'agira de couvrir les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, et en particulier les titres de l'Emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titre du Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et les titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée. Il s'agit aussi, le cas échéant, de permettre au Trésor de doter en ressources le Fonds National d'Investissement au titre des prises de participation de l'Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d'investissements.
