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Marché de l'immobilier: Plaidoyer en faveur de transactions sécurisées
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 10 - 2017

Le domaine de l'immobilier continue d'évoluer dans l'anarchie totale, et ce depuis plusieurs années, en raison du manque d'encadrement juridique permettant une meilleure gestion de ce secteur, combien important pour l'économie nationale.

L'immobilier est un marché en pleine expansion malgré une baisse relative de la demande depuis quatre années en raison de la distribution massive de logements par l'Etat dans sa formule AADL, LPP ou sociale. Cela n'a pas empêché la hausse des prix des biens et des terres. Les transactions d'achat et de ventes de biens immobiliers qui se font quotidiennement par le biais d'intermédiaires au lieu d'agents immobiliers ont fait flamber le marché. Ceci dit, plusieurs acquéreurs de biens ou des vendeurs ont été victimes d'arnaque et n'ont pas pu obtenir gain de cause, puisque les transactions étaient illégales. Dans la perspective de prévenir de ce genre d'agissement, le portail des annonces immobilières Lkeria.com, en collaboration avec la Fédération Nationale des Agences Immobilières «FNAI» a organisé, hier, la troisième édition d'une série de journées de sensibilisation immobilière sur l'épineux sujet des actes de propriété et les transactions de vente. Lotfi Ramdani, responsable de Lkeria.com a indiqué dans son intervention que l'objectif de cette journée est «de sensibiliser les acheteurs et les vendeurs sur les aspects juridiques d'une transaction de vente d'un bien immobilier et le rôle crucial que joue l'agent immobilier dans la sécurisation de cette dernière», soulignant notamment «la complexité de la législation immobilière ainsi que les risques qu'encourt le simple citoyen de se faire arnaquer dans un marché dominé par les intermédiaires informels, motivés uniquement par le profit rapide, à proposer à la vente des biens immobiliers dépourvus d'actes de propriétés reconnus par la loi». Il est vrai qu'il existe un manque de vulgarisation et de débat autour des multiples formes d'actes de propriété existant sur le marché algérien (acte administratif, acte notarié, papier timbré, acte dans l'indivision..) et une méconnaissance des dispositions de la loi dans ce domaine, qui «font de l'acheteur et du vendeur des cibles faciles à tout type d'arnaque». Dans son intervention, le président de la FNAI, Abdelhakim Aouidat, a relevé le rôle des agences immobilières pour une transaction sécurisée, appelant les pouvoirs publics à hausser les honoraires perçus par les agents immobiliers lors d'une transaction de vente. La FNAI qui conteste depuis 2009 le barème fixé par le décret 09-18, qui ne dépasse pas le 1% pour chaque transaction, alors qu'elle est à auteur de 5% au Maroc et en Tunisie, de 6% en Belgique et que les honoraires sont libres en France. De son côté, me Aggal, doyen des notaires, a détaillé aux professionnels tous les types d'actes de propriété existant en Algérie, allant de l'acte administratif à l'acte notarié, précisant pour chaque type sa force juridique et son opposabilité aux tiers. Les intervenants ont également débattu des contraintes rencontrées sur le terrain ainsi que des paramètres à prendre en considération pour sécuriser le marché de la vente immobilière et stabiliser les prix de ces dernières où le représentant des impôts a pu répondre à beaucoup de questions concernant l'impôt (vente, plus-values…).


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