L'opération de dépôt des comptes sociaux pour l'exercice 2008, qui s'achèvera le 31 juillet en cours, va enregistrer, selon les estimations du directeur général du Centre national du registre de commerce (CNRC), Mohamed Dif, un taux qui avoisinerait les 50%. Comparativement aux deux exercices écoulés (2006 et 2007) a-t-il estimé, il y a une progression constante. «Grâce aux multiples campagnes et journées de sensibilisation que nous avons menées et au défaut de publicité puni par la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciale, l'opération de dépôt des comptes sociaux pour l'exercice 2008 va bon train», a déclaré hier le DG du CNRC contacté à ce propos, qui a ajouté que «la loi est claire quant au caractère obligatoire du dépôt dans la mesure où le défaut de publicité est passible d'une amende allant de 30 000 à 300 000 dinars». Confiant quant à «l'engouement pour effectuer les dépôts des comptes sociaux», le premier responsable du CNRC en veut pour preuve la progression du taux enregistrée durant les deux exercices écoulés. «D'un taux de 26% seulement enregistré durant l'exercice 2006, a-t-il argué, nous sommes passés à plus de 40% en 2007». Un taux qui avoisinerait les 50% sera enregistré cette année, a-t-il estimé, sans toutefois donner le taux enregistré présentement. «Nous vous communiquerons le taux à la clôture de l'opération. En tout cas, nous avons utilisé tous les moyens y compris internet pour inviter les gens à coopérer et à respecter les délais. Nous pensons qu'à la date butoir du 31 juillet, le taux dépassera celui de l'exercice 2007.»Selon lui, le dépôt des comptes sociaux répond non seulement au souci de transparence dans la gestion des entreprises concernées mais a aussi pour objectif de faire connaître aux tiers, notamment les institutions et autres opérateurs économiques, le contenu des comptes sociaux et par là même leur permettre d'avoir un aperçu quant à la santé financière des sociétés commerciales. A l'exception des EPIC, toutes les entreprises, y compris les établissements bancaires, sont tenues par l'obligation de dépôt de compte. Elles sont actuellement plus de 99 000 entreprises (SPA, Eurl, SNC…) concernées, selon M. Dif, qui rappelle que ce «dépôt légal doit se faire un mois après l'adoption des comptes par l'assemblée générale pour les sociétés commerciales et dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice 2008 pour les banques et établissements financiers qui sont quant à eux régis par l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit.
