40% des sociétés immatriculées au registre de commerce, concernées par le dépôt des comptes sociaux, à Oran, ont effectué cette opération de dépôt durant l'exercice 2008. Pour l'exercice 2009, 16% seulement des entreprises concernées par cette opération ont déposé les comptes sociaux. C'est ce que nous avons appris, hier, à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie, par M. Dif, le Directeur du centre national du registre de commerce (C.N.R.C.), lors d'une rencontre organisée au profit des opérateurs économiques, dans le cadre d'une campagne de sensibilisation lancée par le C.N.R.C, pour le dépôt des comptes sociaux. Revenant sur les chiffres, M. Dif estime que 46% reste un faible pourcentage en comparaison avec d'autres Wilayas, dont certaines ont dépassé les 70%. Et de continuer «cette année, à la clôture de l'opération soit le 31 juillet 2010, on aura les chiffres exacts». Il faut savoir que le dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2009, est obligatoire pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, ainsi que les Banques et les établissements financiers. Elle doit se faire dans le mois qui suit la tenue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle d'approbation des comptes sociaux. Aussi, toute infraction à cette opération, expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur, l'article 35 de la loi N° 04-08 du 14 août 2004 et l'article 29 de la loi de finances complémentaire pour 2009. Le dossier à déposer doit comporter un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire portant approbation des comptes sociaux, un exemplaire du tableau «actif du bilan», un exemplaire du tableau «passif du bilan» et un exemplaire du tableau «comptes des résultats». Tous ces documents doivent être déposés en langue nationale ainsi qu'une traduction en français.
