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Procès de deux cadres de Sonatrach et d'un ressortissant français
Cour d'Alger
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 07 - 2009

Le procès impliquant deux cadres de Sonatrach, à savoir Kharrour Brahim et Ben Smaïl Mohamed, et le ressortissant français, Houard Michel André, s'est ouvert hier au tribunal criminel près la cour d'Alger.
Les chefs d'inculpation retenus à leur encontre sont : dilapidation des biens de l'Etat, falsification de documents officiels, faux et usage de faux et corruption dans le marché octroyé en 2004 par Sonatrach à cet entrepreneur français dans le cadre de la réalisation d'infrastructures sociales et de logements dans le Sud algérien au profit de fonctionnaires de Sonatrach.
Le contrat qui a été signé entre les deux parties aurait été frauduleux. Suite à une lettre anonyme parvenue aux responsables de Sonatrach dénonçant les conditions dans lesquelles l'entreprise ITGA représentée en Algérie par Houard Michel André, une enquête a été ouverte.
L'expertise menée par les éléments de la police judiciaire sur le terrain destiné à la réalisation du projet n'a constaté aucuns travaux sur le terrain. De plus, l'entreprise ITGA, filière de la société mère ITGF sise en France, aurait été un bureau d'études. De ce fait, les infrastructures accordées à cette société auraient été le premier projet à réaliser par cette société.
Selon l'arrêt de renvoi, les documents fournis dans le dossier, à savoir le contrat de garantie signé avec le Crédit populaire algérien (CPE), a été falsifié par le ressortissant français. Les deux autres accusés dans cette affaire avaient divulgué des informations concernant le projet en question.
En contrepartie, l'entrepreneur français leur avait donné plus d'un million de dinars. Cela, en plus de la prise en charge qu'il leur avait assurée lors de leur déplacement à Paris.
Auditionné par le président de l'audience, le gérant de l'ITGF a nié avoir présenté des documents falsifiés. Il a nié également avoir noué des amitiés avec les cadres de Sonatrach. «J'avais toutes les compétences et les moyens nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Ce marché je l'ai gagné», a déclaré cet entrepreneur sans pour autant présenter de documents justifiant ses propos.
Le deuxième accusé dans cette affaire, en l'occurrence Kharrour Brahim, chef de département des études architecturales, a nié lui aussi les charge retenues contre lui.
«Ce sont mes amis qui m'ont appelé afin de les aider dans l'élaboration du cahier des charges. Le contenu de ce dernier est toujours le même.
Ce qui change par contre c'est l'objet de chaque projet», a expliqué l'accusé qui a insisté sur le fait que son statut ne lui permet par de prendre une quelconque décision liée à l'octroi des marchés, les responsables de la Sonatrach veillant généralement au déroulement de cette opération dans la transparence totale.


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