Le procureur général du tribunal criminel près la cour d'Alger a requis une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre de deux cadres de Sonatrach, Kharrour Brahim-Cherif et Ben Smaïl Mohamed, accusés de corruption et de complicité dans la dilapidation des biens de l'Etat. Une peine de 10 de prison ferme a été requise également à l'égard du ressortissant français Houard Michel André accusé de falsification de documents administratifs et bancaires. Selon l'avocat de la partie civile, la commission chargée de la sélection de l'entreprise n'avait pas de prérogatives pour vérifier l'authenticité des documents administratifs présentés. L'origine du conflit opposant Sonatrach et le gérant du bureau d'études ITGA résulte de l'anticipation de 10 % du coût du projet équivalant à 131 millions de dinars. Pour cela, un contrat de garantie a été exigé par Sonatrach pour l'octroi du marché. La caution de restitution d'avance accordée par le Crédit populaire algérien (CPA) est valide pour une année et la durée du projet de construction des infrastructures à Ilizi est de 18 mois. C'est pourquoi l'entrepreneur français avait falsifié un contrat de garantie de 2 ans alors que la durée du contrat délivré par le CPA était d'une année. «L'expertise menée par les deux autres mis en cause a déterminé les préjudices financiers mais elle n'a rien signalé sur le retard du projet, ce qui a poussé le juge d'instruction à désigner un autre expert», a précisé l'avocat de la partie civile qui a déclaré que plus de 83 millions ont été dilapidés avant que le juge d'instruction n'ordonne le blocage du compte bancaire de cette entreprise. De son côté, le représentant du ministère public a insisté sur la complicité des cadres de Sonatrach dans la dilapidation des biens de l'Etat. «Ben Smaïl Mohamed est technicien supérieur chargé du suivi de l'état d'avancement du projet mais il n'a rien signalé avant qu'une lettre anonyme ne parvienne aux responsables de Sonatrach», a affirmé le procureur général qui a précisé également que Kharrour Brahim-Cherif était le seul responsable chargé des offres. Tous les dossiers devaient passer par son département, ce qui confirme son implication dans cette affaire.
