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Un statut particulier pour les agents diplomatiques et consulaires
Il prend effet à partir du 1er janvier 2008
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 07 - 2009

C'est désormais officiel. Les agents diplomatiques et consulaires disposent d'un statut particulier à la faveur du décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009, portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires publié au Journal officiel le 30 juin.
Ce nouveau décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des agents diplomatiques et consulaires et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants. Le décret comporte pas moins de 13 chapitres répartis en 108 articles définissant principalement les droits et obligations de ces agents.
D'autres articles traitent du recrutement, stage, titularisation et promotion des agents diplomatiques ou encore de leur détachement, mise en disponibilité et cessation d'activité. Sur la longue liste des droits de l'agent consulaire, figurent la perception de rémunérations et des indemnités pour les conjoints. L'agent diplomatique à l'étranger rappelé au sein de l'administration centrale ouvre droit à la prise en charge des frais de transports ainsi que des frais de missions.
Beaucoup d'autres volets sont également pris en charge telle la sécurité sociale ou une assurance contractée par le ministère des Affaires étrangères, outre le bénéfice d'un congé annuel de 30 jours, bonifié en cas d'éloignement (10 jours). Pour les obligations, l'agent est tenu d'accomplir ses missions en fonction des objectifs qui lui sont assignés et exercer ses fonctions en toute partialité et loyauté et ne peut exercer une activité lucrative.
L'agent est tenu, quel que soit son grade ou sa fonction de participer aux stages, colloques, séminaires et cycles de formation ou de perfectionnement organisés par le ministère des Affaires étrangères. Il est chargé également de promouvoir l'image de marque du pays, représenter l'Algérie auprès des Etats et des organisations internationales, promouvoir les intérêts de l'Algérie à l'étranger, développer les relations d'amitié et de coopération avec les autres Etats et négocier les traités, les conventions et les accords bilatéraux et multilatéraux entre autres. Il est aussi astreint à une disponibilité permanente et au respect des lois du pays d'accréditation.
L'agent diplomatique et consulaire en poste à l'étranger doit également marquer un intérêt particulier pour la communauté algérienne dans le pays d'accréditation, contribuer au développement de l'esprit de solidarité en son sein. Pour être recruté par voie de concours sur épreuves ou examen professionnel, l'agent doit être de nationalité algérienne et jouir de ses droits civiques. Par arrêté du ministre des Affaires étrangères, après accord de l'intéressé, l'agent diplomatique et consulaire peut être mis à la disposition d'une organisation étrangère en fonction des nécessités de la mission qui lui est confiée.
A l'expiration de sa mise à disposition, l'agent diplomatique et consulaire est, de plein droit, réintégré dans son corps d'origine. Les agents diplomatiques forment 4 corps à grade unique à savoir le corps des ministres plénipotentiaires qui comprend quatre classes, le corps des conseillers des affaires étrangères qui comprend trois classes, le corps des secrétaires des affaires étrangères qui comprend trois classes et le corps des attachés des affaires étrangères qui comprend trois classes.
Au chapitre des dispositions applicables au corps des agents diplomatiques et consulaires, le décret définit leurs tâches et fixe les conditions de recrutement et de promotion. Au titre 5, le texte détaille la classification de grades et la bonification indiciaire des postes supérieurs. Publié au Journal officiel, le décret prend effet à partir du premier janvier 2008.


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