Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a adressé à l'ensemble des walis la mouture du projet du nouveau code communal et de wilaya. Selon une source sûre, le nouveau texte, qui sera présenté aux deux chambres du Parlement lors de la prochaine session, prévoit de grands changements, notamment dans le mode de l'élection du président de l'APC, des prérogatives des assemblées locales, de leur fonctionnement et de la gestion des affaires de la collectivité. Désormais, le président de l'APC ne sera pas issu de la liste majoritaire lors des élections locales. «Le président sera élu par les membres de l'assemblée. A cet effet, toute liste ayant obtenu 30% des suffrages le jour du scrutin a le droit de présenter un candidat au poste de président de l'APC», stipule le nouveau code communal. Et d'ajouter : «A l'issue du vote, en cas d'égalité des voix entre les candidats au poste de président de l'APC, c'est le candidat ayant obtenu le plus de voix lors des élections qui présidera l'assemblée». Sur un autre registre, le président de l'APC, stipule le nouveau texte, doit résider dans la commune qu'il gère. Par ailleurs, si actuellement 2/3 des membres de l'assemblée locale peuvent retirer confiance au maire, le nouveau texte stipule : «Le retrait de confiance au président de l'APC est décidé par 4/5 des membres de l'Assemblée». Au registre des délibérations et des réunions des membres de l'APC, le nouveau texte a limité à quatre le nombre de sessions ordinaires par année. «L'APC se réunit en session ordinaire quatre fois par an à la demande du président, d'un tiers de ses membres ou du wali», souligne le nouveau code communal. «La tenue de sessions extraordinaires est soumise à l'aval du wali», précise encore le texte de loi. Concernant le lieu des réunions des membres de l'APC, le code communal stipule que dans le cas où les élus sont empêchés d'accès au siège de l'assemblée pour une raison ou une autre, ils peuvent se réunir dans un autre lieu après autorisation du wali. Le nouveau texte souligne qu'en cas de substitution par le wali, le président de l'APC est suspendu de ses fonctions. «Si la situation se répète une deuxième fois, le président est relevé de ses fonctions par le wali», explique le nouveau code. Au sujet de l'implication de la société dans la gestion des affaires communales, le nouveau code oblige les élus à consulter le mouvement associatif, les notables et les compétences locales. «La procédure de consultation sera définie par voie réglementaire». Le texte prévoit également la création d'une police communale qui sera sous l'autorité du maire. Et en cas de besoin, le maire peut faire appel à la police et la Gendarmerie nationale. Une autre nouveauté réside dans la nomination par décret présidentiel du secrétaire général de l'APC. «Le secrétaire général gère toute l'administration sous l'autorité du maire. Le SG peut signer toutes les décisions et les documents administratifs, à l'exception des arrêtés communaux», précise le texte. Enfin, l'assemblée locale qui fonctionne jusque-là selon la loi avec deux organes : le président et l'assemblée, fonctionnera avec un troisième organe, le secrétaire général de l'APC.
