Une nouvelle baisse de la fiscalité sur les revenus a été décidée dans la loi de finances 2010. Le seuil de cette baisse varie entre 10 et 15% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels. Cette mesure va toucher «les indemnités et primes d'enseignement, les travaux intellectuels à caractère occasionnel, perçues par des salariés ou par des retraités». La loi de finances fixe un nouveau montant de cette rémunération, qui sera estimée désormais à deux millions de dinars au lieu de 500 000 comme cela est actuellement appliqué. Une mesure qui sera appliquée sur les revenus soumis à la retenue libératoire en matière d'IRG et l'exonération des opérations d'introduction en Bourse de l'IRG ou de l'IBS «proposée pour une durée de 5 ans depuis janvier pour les plus-values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d'une opération d'introduction en Bourse». Une autre réduction, estimée entre 15 et 20%, est également proposée aux plus-values de cession de parts sociales. Toujours en termes de réduction de la charge fiscale, l'avant-projet de loi propose une exonération de droits et taxes des équipements scéniques et d'exposition importés pour le compte de l'Etat pour une période de trois ans. Plus de souplesse pour booster le recrutement Le gouvernement a maintenu, dans le cadre de cette loi qui entre en vigueur en 2010, des mesures fiscales plus souples pour favoriser le recrutement. Il rentre dans cette catégorie la prise en charge de la part des cotisations sociales prélevée sur la rémunération de chaque employé recruté dans le cadre des dispositifs d'insertion sociale. Ces charges seront assumées par l'Etat. Toujours dans ce contexte, deux taxes spécifiques ont été introduites. D'un montant de 250 000 dinars, la première taxe sera applicable à l'achat de yachts et de bateaux de plaisance. L'autre sera faite sous forme d'un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros de médicaments. La loi prévoit la création d'un fonds national des énergies renouvelables qui sera destiné au financement de projets relevant des énergies en question. Un autre fonds sera également créé et concerne cette fois le secteur de l'immobilier avec pour objectif «la bonification des taux d'intérêts sur les crédits bancaires destinés à l'acquisition et à la construction de logements». En ce qui concerne les taxes qui seront revues à la hausse, le texte en question prévoit la hausse du tarif du droit de circulation des vins qui passera de 4000 à 8000 DA par hectolitre, de 2 DA de la taxe sur les produits tabagiques. Les revenus seront affectés à raison d'un dinar aux organismes de la sécurité sociale et d'un dinar au fonds de solidarité nationale. Une autre taxe de 5000 DA sera applicable comme droit de timbre pour la délivrance de la carte professionnelle d'auxiliaire au transport maritime et de 3000 DA pour la délivrance de la carte de séjour aux résidents étrangers. Une autre taxe sera exigée aux agents immobiliers pour la délivrance des agréments. Elle est de 2000 DA pour les agences immobilières et de 1000 DA pour les courtiers immobiliers. La taxe sera imposée aux industriels utilisant l'eau. La hausse est estimée à 0,75 dinar le mètre cube d'eau prélevé par les utilisateurs industriels, touristiques et de services et de 1,48 DA m3 prélevé par les pétroliers. Simplification des mesures fiscales En ce qui concerne les procédures de simplification des mesures fiscales, le projet prévoit l'introduction d'une charge unifiée de 25% des revenus annuels des professions libérales et des PME dont le chiffre d'affaires est situé entre 5 et 10 millions DA. Cette nouvelle forme de fiscalité remplacera le système appliqué actuellement basé que l'imposition progressive selon un barème arrêté par les services concernés. Une révision du délai de déclaration des revenus est également prévue tout comme le seuil de l'éligibilité au régime d'impôt forfaitaire unique qui passera de 3 à 5 millions DA.
