Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté hier le projet de loi de finances 2010, à l'occasion d'une session plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) réunie en séance plénière, qui a vu également pour la première fois quatre ministres (éducation, travaux publics, transports et habitat) faire des exposés sur leurs secteurs respectifs en raison de l'importance des budgets alloués à ces derniers. Selon le ministre des Finances, qui a rappelé à l'occasion une reprise de l'économie mondiale pour l'année 2010, l'élaboration de la loi de finances 2010 repose sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen du baril de pétrole de 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5% et des importations de près de 37 milliards de dollars. Quant au projet du budget, il est estimé par M. Djoudi à des dépenses de l'ordre de 5860 milliards DA pour l'année 2010 et des recettes de 3081 milliards DA (3178,7 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009). Les recettes fiscales s'élèvent, selon Djoudi, à 1068,5 milliards DA, alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) sont de l'ordre de 44,7 milliards DA. Le total des ressources ordinaires (les recettes fiscales ordinaires, recettes ordinaires et autres recettes) s'élèvent, affirme encore le représentant du gouvernement, à 1245,7 milliards DA en 2010 (contre 1251,7 MDS DA dans la LFC 2009). Quant à la fiscalité pétrolière, elle est estimée à 1835,8 milliards DA pour 2010 contre 1927 MDS DA en 2009. Ceci étant, le représentant du gouvernement a développé dans son allocution les grands axes du texte de loi, notamment les volets ayant trait aux dépense publiques «visant la poursuite du rééquilibrage structurel et l'amélioration des conditions de vie du citoyen». Tout en relevant que le recul des revenus des exportations du pays et de la fiscalité pétrolière du fait de la crise économique mondiale n'a pas affecté les capacités de sécuriser les dépenses publiques à moyen terme ni les capacités d'importation, le ministre s'est réjoui de la stabilité des équilibres internes et externes de l'Algérie. Selon lui, cela est rendu possible grâce aux ressources de la caisse de régulation des revenus (CRR), à la baisse du niveau de la dette extérieure à 474,6 millions de dollars à fin juin mais aussi à l'augmentation des réserves de change. Il indiquera dans ce sillage que la politique de financement interne de l'économie sera maintenue tout en précisant que les sociétés étrangères sont appelées à financer leurs projets avec des ressources internes afin de pouvoir résorber l'excédent de liquidité. M. Djoudi a par ailleurs précisé que le projet de loi contient une série de mesures, dont le suivi de la simplification et de la cohésion du système fiscal, la réduction de la pression fiscale sur les revenus, l'encouragement de l'industrie de montage et des énergies renouvelables et la réduction des coûts des crédits fonciers et le renforcement de la protection sociale. Ainsi, le projet prévoit l'institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions DA. Prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG, entre autres. Pour la baisse des pressions fiscales, il est prévu une baisse de 15% à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels qui va concerner les indemnités et primes d'enseignement, les travaux intellectuels à caractère occasionnel, perçues par des salariés ou par des retraités, ainsi que le relèvement de 500 000 à 2 millions DA du montant annuel des rémunérations provenant d'activités occasionnelles, soumis à la retenue libératoire en matière d'IRG. Pour la protection sociale, il est prévu l'institution de deux taxes spécifiques qui seront versées au fonds national de sécurité sociale. Par ailleurs, la session plénière s'est poursuivie dans l'après-midi d'hier avec la présentation des rapports préliminaires de la loi de finances 2010 et des budgets de fonctionnement de tous les départements ministériels. Ainsi, le budget de fonctionnement global des départements ministériel est de l'ordre de 2837,9 milliards DA (contre 2661,2 milliards DA dans la LFC 2009). A la fin des travaux, le ministre des Finances a indiqué que le projet tel qu'il a été présenté ne subira pas des changements profonds. Il sera soumis, rappelons-le, à adoption jeudi après un débat général et les interventions des présidents des groupes parlementaires.
