«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier de l'agence foncière devant les juges le 29 du mois en cours
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 12 - 2009

Le procès de l'affaire du bradage du foncier de la ville de Tizi Ouzou est programmé pour le 29 du mois courant par le tribunal criminel prés la cour de Tizi Ouzou, apprend-on de source sûre.
41 accusés, dont trois en détention, une cinquantaine de victimes et pas moins de 150 témoins devraient défiler devant le juge, qui pour répondre des chefs d'accusation d'attribution illégale de terrains, faux et usage de faux, corruption et participation au détournement de deniers publics, qui pour apporter leurs témoignages sur cette affaire, alors que d'autres comme partie civile victimes des agissements des responsables de cette agence foncière.
Cette affaire de dilapidation du foncier de la ville de Tizi Ouzou avait éclaté au mois de juin 2002, date à laquelle une enquête menée par les services de la police judiciaire à la demande du wali de Tizi Ouzou qui avait relevé de grave anomalies dans la gestion du foncier de la commune du chef-lieu de wilaya où plusieurs terrains avaient été attribués à une personne en ayant recours à des prête-noms, un même terrain vendu à plusieurs personnes et de tant d'autres irrégularités graves relevées dans l'attribution des terrains.
Près de 500 attributions avaient été effectuées illégalement et au détriment des lois régissant ce genre de transactions sensibles. L'ancien maire de la commune du chef-lieu est parmi les principaux mis en cause dans cette affaire de bradage du foncier de la commune, en compagnie d'un notaire et deux autres anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou.
Les deux anciens directeurs et le comptable principal de cette agence avaient été interpellés et écroués au mois d'avril 2006, tandis que l'ancien P/APC de la commune de Tizi Ouzou, un des accusés dans cette affaire de bradage, est toujours en fuite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.