La récurrente question des prix élevés de la concession du foncier industriel demeure sans solution en Algérie. Un nouveau sondage réalisé par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) auprès des investisseurs révèle que 77% des enquêtés ont jugé «élevés, voire trop élevés» les prix de la concession. Mais, selon l'Aniref, ces prix sont fixés sur la base de la valeur vénale des actifs, soit selon le marché. En exploitant les résultats du sondage, l'Aniref propose aux pouvoirs publics de «cibler les modalités des enchères que le mode de la concession lui-même» afin de parvenir à améliorer le dispositif de mise en concession. Mais l'agence reste convaincue que les prix ne peuvent être révisés à la baisse qu'après une amélioration de l'offre. «Seule l'augmentation de l'offre, par l'optimisation du potentiel foncier existant et l'aménagement de nouveaux espaces, peut agir sur les prix», pense Mme Mokraoui, directrice générale de l'Aniref, citée par la dernière lettre de cette agence. L'autre point évoqué dans le sondage a trait à l'avis des opérateurs concernant la concession. Ainsi, 71% des investisseurs questionnés considèrent que «la concession est une protection juridique et elle est plus avantageuse que la cession», contrairement aux réticences exprimées avant la promulgation de l'ordonnance n°08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissements. Selon Ahmed Rahmani, professeur à l'Ecole nationale d'administration, la concession vise à prémunir les terrains du domaine privé de l'Etat des risques de spéculation foncière. «Un terrain concédé ne peut être revendu par le concessionnaire quand bien même il céderait les constructions qui y sont édifiées.» Mais cet universitaire appréhende une telle mesure. Certes, la cession constitue une garantie encourageante pour l'investisseur et préserve du risque de spéculation, mais elle peut aussi conduire à développer la spéculation foncière. Il pense que «si la préservation du patrimoine est bien l'objectif, il faut bien se rendre compte que le système antérieur, qui comportait déjà un dispositif de prévention contre les risques dont il s'agit, a été inopérant». Il estime cependant que les appréciations portées sur les deux formules et leurs avantages et inconvénients respectifs «demeurent très générales et n'apportent pas d'indication utile». Et d'ajouter que «la question du choix entre les formules de cession ou concession n'est pas fondamentale, l'important est la nécessité de s'assurer que les terrains attribués soient effectivement utilisés à la réalisation des projets retenus, et qu'ils ne soient pas, par conséquent, détournés de leur vocation, ni surtout rétrocédés par leurs bénéficiaires dans un but de spéculation foncière». Un cadastre national d'ici 2014 Pour ériger «un système foncier structuré comme base de l'activité économique», le directeur général de l'Agence nationale du cadastre (ANC), Mustapha Salim Radi, a préconisé la constitution d'un «cadastre national» qui contribuera à la mise en place du livre foncier tenu en la forme réelle. Il expliquera, dans la lettre de l'Aniref, que «l'unité foncière de base avec sa composante spatiale et temporelle est identifiée avec un numéro unique et donne lieu à la délivrance au propriétaire d'un livret foncier valant titre de propriété». En termes de superficies, l'objectif tracé par l'ANC est de cadastrer, selon le cas, environ 11 millions d'hectares en zones rurales, 400 000 hectares en zones urbaines et 200 millions d'hectares en zones sahariennes et steppiques. Le délai d'achèvement des travaux de cadastre national sur l'ensemble du territoire national est fixé à fin 2014. Concernant la situation actuelle du cadastre, il est indiqué que 534 communes sont cadastrées en zones rurales, soit une superficie de 7,22 millions d'hectares, 400 communes en zones urbaines représentant une superficie 145 283 hectares et 207 communes en zones sahariennes et steppiques représentant 149,87 millions d'hectares. Au total, les 1141 communes cadastrées représentent 157,24 millions d'hectares.
