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Le président Bouteflika signe plusieurs décrets portant ratification de conventions et d'accords internationaux
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 01 - 2010

Conformément à l'article 77-11 de la Constitution, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé plusieurs décrets portant ratification de conventions et d'accords internationaux, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.
Il s'agit de la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement algérien et le gouvernement tunisien, signée à Tunis le 4 décembre 2008, de l'accord commercial préférentiel entre les deux gouvernements, signé à Tunis le 4 décembre 2008, de l'accord entre le gouvernement algérien et son homologue brésilien dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger le 8 février 2006, de la convention entre le gouvernement algérien et le Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 8 février 2009, de l'accord de coopération entre le gouvernement algérien le gouvernement mauritanien dans le domaine des relations avec le Parlement signé à Alger le 2 juin 2008.

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