Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une nouvelle révision en chantier
Code de la route
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 01 - 2010

Les dernières dispositions concernant le code de la route, publiées dans le Journal officiel n°45 du 29 juillet 2009, seront incessamment révisées. A ce sujet, un point de presse sera organisé jeudi 4 février par la Gendarmerie nationale dans la wilaya de Béjaïa et sera publié dans le JO.
C'est ce que nous a affirmé le colonel Ayoub de l'état-major de la Gendarmerie nationale de Chéraga (Alger). Quant à la mise en vigueur du permis à points ainsi que l'installation des mouchards sur les poids lourds, ces mesures seront aussi évoquées dans le même cadre.
«Il y aura un changement de certains aspects du code de la route, notamment les tarifs des amendes forfaitaires liées aux transactions et les peines de prison», nous a précisé le colonel Ayoub.
Les dernières mesures classent les infractions, rappelons-le, selon la gravité en quatre catégories. En effet, les transgressions du premier degré sont passibles d'une amende forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA, celles du deuxième degré varient entre 2000 DA et 3000 DA, celles du troisième degré sont punies d'une amende forfaitaire allant de 2000 DA à 4000 DA. Enfin, celles du 4e degré sont punies d'une amende de 4000 à 6000 DA.
Quant aux peines de prison liées aux infractions du code de la route, celles-ci vont de deux à cinq ans d'emprisonnement avec une amende allant de 100 000 à 300 000 DA pour le conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ou qui commet un homicide involontaire.
Dans ce dernier cas, le conducteur risque un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 500 000 à 1 000 000 DA. Les dépassements dangereux, l'excès de vitesse, ainsi que les manœuvres dangereuses provoquant des homicides involontaires sont punis d'un emprisonnement allant d'un an à trois ans et d'une amende de 50 000 à 200 000 DA.
Ces peines sont plus graves pour le conducteur de poids lourds. Le conducteur est puni dans ce cas d'un emprisonnement allant de deux à cinq ans et d'une amende de 100 000 DA à 500 000 DA. Telles sont les dispositions prises en juillet et qui vont être révisées et publiées incessamment dans le JO.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.