Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La confusion règne à Béjaïa
Publié dans L'Expression le 28 - 07 - 2005

Il régnait hier dans la plupart des assemblées locales de Béjaïa un véritable climat de confusion.
Les citoyens, qui se trouvaient sur les lieux, étaient visiblement gagnés par une inquiétude grandissante devant une situation inédite. Théoriquement dissoutes, à la faveur du décret présidentiel adopté lors du dernier conseil des ministres et promulgué dans le Journal officiel, les assemblées élues de Kabylie continuent à fonctionner comme si de rien n'était. Un état de fait qui n'a, cependant, pas manqué de soulever une certaine incompréhension, tout à fait légitime, si l'on considère les interrogations des citoyens. Les élus n'ont-ils plus de prérogatives? les documents qu'ils paraphent, sont-t-ils valables? L'attribution des marchés ne sera-t-elle pas remise en cause? Les délibérations sont-elles applicables? Autant de questions que se posent aussi bien les simples citoyens que les opérateurs économiques. Des questions qui, force est de constater, ne trouvent toujours pas de réponse en l'absence de réponse officielle en mesure d'éclairer un tant soit peu la lanterne de tout un chacun.
Théoriquement, les assemblées élues de Kabylie sont dissoutes. Référence faites au décret présidentiel n°05-154 du 20 juillet publié dans le JO n° 51, il est stipulé clairement dans son article 2 que “jusqu'au renouvellement, par voie électorale des assemblées populaires communales concernées, les actes d'administration courante, ainsi que les actes conservatoires urgents et de nature à préserver et /ou protéger le patrimoine communal sont confiés aux secrétaires généraux de ces communes”.
En d'autres termes “les élus dans l'ensemble des communes concernées par le décret en question n'ont plus les prérogatives de signature de documents de quelque nature soit-elle”, expliquait hier un juriste qui précise que “celles-ci (les prérogatives) sont confiées aux secrétaires généraux”. Cela théoriquement, mais en réalité la situation se présente autrement. Sur tous les documents délivrés hier, on note la griffe et la signature des présidents d'APC. Pis encore, certaines assemblées ont tenu même des sessions extraordinaires. C'est le cas de l'APC de Béjaïa qui s'est réunie le samedi 23 juillet, soit trois jours après la promulgation du décret présidentiel dans le JO de la République algérienne. Contacté à ce sujet, M.Rachid Chabati, maire de Béjaïa, a, tout en confirmant la tenue d'une session, déclaré n'avoir reçu aucune note officielle mettant fin à sa fonction d'élu. Pour lui, «l'application de tout décret nécessite une circulaire d'application» chose qui n'existe pas pour l'heure. «Nous n'avons rien reçu dans ce sens».
A la question de savoir s'il n'y a pas risque de voir annuler la délibération adoptée le samedi passé, notre interlocuteur s'est montré catégorique «la délibération dont vous parlez reste aussi valable que celles que nous avions eu à produire depuis notre installation». Du côté de l'administration, c'est le silence total sur cette question. Toutes nos tentatives de joindre un responsable au cabinet du wali se sont avérées vaines. En l'absence du wali de Béjaïa qui serait en congé, les membres du secrétariat étaient en réunion.
Du côté des archs c'est la sérénité. Confiant, un délégué nous expliquait hier que «quoi qu'ils fassent ou décident, tout sera remis en cause le moment venu», sans donner de précisions mais soutenait, cependant, qu'un décret présidentiel «est exécutoire 48 heures après sa publication au JO et dans un délai de 10 jours». «Tout acte ou décision pris durant ce délai sont nuls et non avenus», soutient-il. Les avis des uns et des autres sur ce sujet ne permettent pas pour autant de dissiper le flou qui entoure cette affaire. D'où l'urgence d'une réaction des pouvoirs publics.
En attendant, ce sont les citoyens et les opérateurs économiques qui se voient pénalisés par cette confusion qui n'est pas sans dénoter un dysfonctionnement total de l'administration fort préjudiciable à la crédibilité de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.