Le procès de Hacène Fellah et des neuf coaccusés, qui avait été entamé dimanche devant le tribunal criminel de Annaba, a connu son épilogue, lundi à une heure tardive de la soirée. Arrêté le 1er mai 2009, pour évasion fiscale, faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité de détournement de deniers privés, cet homme d'affaires spécialisé dans la récupération des déchets ferreux et non ferreux a été condamné à 10 années de prison ferme assorties d'une amende dont le montant a été fixé à 3 millions de dinars. Le directeur de la filiale Fersid, Djamel Bara, qui passe pour l'accusé n02 dans cette affaire, pour avoir contribué, selon l'arrêt de renvoi, à une transaction fictive portant sur 8000 tonnes de ferraille théoriquement destinée à l'alimentation des aciéries du complexe sidérurgique ArcelorMittal d'El Hadjar, a écopé de 3 ans de prison ferme également assortis d'une amende de 3 millions de dinars. Les autres accusés, à savoir les deux agents des services des impôts de la wilaya d'El Tarf, poursuivis aussi dans ce scandale pour faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité, les deux entrepreneurs et le chauffeur et homme à tout faire de Hacène Fellah, ont été condamnés respectivement à 3, 2 et 1 an de prison ferme. Ceci alors que pour les 3 agents de sécurité, qui étaient poursuivis pour complicité, le tribunal s'est prononcé pour un acquittement pur et simple. Le délibéré ainsi vidé par le tribunal a été considéré comme plutôt clément pour au moins six d'entre les 10 prévenus compte tenu du préjudice causé tant à ArcelorMittal qu'au fisc, au vu des montants faramineux détournés tels que figurant sur l'acte d'accusation. Le dossier était si accablant que le parquet avait requis, rappelons-le, une peine de 13 années de prison ferme contre Hacène Fellah, et de 7 années ferme aussi pour Djamel Bara, le directeur de l'unité Fersid assorties d'une amende d'un million de dinars pour chacun des deux accusés. Le ministère public avait également requis 5 ans de prison ferme pour chacun des deux cadres des services des impôts. En ce qui concerne les deux entrepreneurs privés et les agents de sécurité du complexe sidérurgique d'El Hadjar, le représentant du ministère public a requis pour chacun d'entre eux 3 ans de prison ferme. Tandis que pour le nommé El Dhabt, de son nom M. Sabri, chauffeur et garde du corps attitré du principal accusé, il a été requis deux ans de prison ferme. L'on ignore pour l'heure si l'homme d'affaires et ses coaccusés comptent faire appel du jugement.
