Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison ferme requis à l'encontre du président du Fosc de Sonelgaz
Le verdict sera connu le 16 juin
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 05 - 2010

Le procès du détournement d'une somme de 10 milliards de centimes représentant le montant de préjudice financier causé à l'entreprise Sonelgaz connaîtra son verdict le 16 juin prochain.
Dix-neuf inculpés ont été cités un à un au box des accusés, près d'une trentaine de témoins ont été également interrogés par la présidente du tribunal de Bir Mourad Rais dans l'après-midi de mercredi dernier dans ce qu'il est convenu d'appeler le scandale du Fonds des œuvres sociales et culturelles (Fosc) de Sonelgaz.
Le déroulement du procès s'est étalé sur plusieurs heures mercredi après- midi, et il a fallu attendre jusqu'aux environs de minuit pour que le procureur général prononce son réquisitoire dans lequel il réclame des peines de prisons ferme pour les 19 accusés incriminés dans cette affaire.
En ce sens, et pour ce qui est des principaux incriminés qui sont Achour T., président du conseil d'administration du Fosc, Lyachi D., directeur général de cette filiale de Sonelgaz, Nourredine Z., DG intérimaire et enfin Ali M., un des cadres de l'entreprise, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais a en effet réclamé une peine de prison de cinq ans ferme assortie d'une amende de 500 000 DA.
Le reste des accusés relevant du Fosc de Sonelgaz n'ont pas été épargnés par le réquisitoire du procureur qui demande trois ans de prison ferme en sus d'une amende de 200 000 DA.
Pour les autres inculpés, en l'occurence des gérants de deux agences de voyages et des directeurs d'hôtel se trouvant dans différentes wilayas du pays, il a été requis deux années d'emprisonnement ferme.
Un réquisitoire accablant
A bien s'imprégner du contenu du réquisitoire du procureur de la République dans lequel pas le moindre acquittement ni même sursis n'a été prononcé à l'encontre des 19 accusés, il est loisible d'affirmer que ledit procureur n'est pas convaincu par les justifications fournies par les incriminés dont les quatre principaux ont nié en bloc les griefs pour lesquels ils sont poursuivis au moment
de leur audition par la juge de Bir Mourad Rais et s'articulant pour rappel autour de dilapidation de deniers publics et passation douteuse de marchés.
Les principaux accusés, notamment Achour T., Lyachi D. et Ali M. ont tenté de rejeter les accusations dont ils font l'objet en affirmant dans leurs réponses aux questions de la juge que les marchés contractés par la filiale Fosc de Sonelgaz étaient tous conformes au code des marchés publics.
Au sujet de l'organisation d'une quête illégale auprès de la corporation des paramédicaux et des médecins relevant de Sonelgaz, les principaux accusés se sont également efforcés de démontrer à la juge du tribunal de Bir Mourad Rais qu'ils ignoraient jusqu'à l'existence de cette initiative.
Les arguments des témoins à charge
En revanche, leurs déclarations ont été vite remises en cause par beaucoup de témoins à charge qui ont tenu à préciser au cours de leurs auditions qu'il y a eu effectivement collecte de fonds illégale et des passations de marchés douteux suivant la formule du gré à gré.
Il est question notamment de celui portant sur l'organisation en 2007 d'une omra au profit du personnel de Sonelgaz au sujet duquel M. Harchaoui avait fait savoir au cours de son audition en tant que témoin que le choix de l'agence Hippone
Tour a été imposé par l'un des principaux accusés, en l'occurrence le DG du FOSC, Lyachi D.
L'audition de M. Harchaoui qui est l'un des membres de la commission des marchés au niveau du FOSC a en effet surpris plus d'un.
Ce témoin à charge a signifié textuellement à la juge du tribunal de Bir Mourad Rais que le DG du FOSC avait imposé aux membres de la commission des marchés et de réexaminer le dossier de l'agence Hippone tour qui avait fait auparavant l'objet de réticence de la part de cette même commission en raison de son inconsistance en documents. De son côté, un autre témoin à charge, le dénommé
D. Merrah, mettra l'accent lui aussi sur l'existence d'un écrit paraphé par le président du conseil d'administration du Fosc, Achour T. et datant du 10 juin 2006.
Le contenu de cet écrit porte sur l'octroi d'un autre marché de gré à gré au profit de la même agence Hippone Tour dont la directrice est citée parmi les accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.