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5 ans de prison ferme requis à l'encontre du président du Fosc de Sonelgaz
Le verdict sera connu le 16 juin
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 05 - 2010

Le procès du détournement d'une somme de 10 milliards de centimes représentant le montant de préjudice financier causé à l'entreprise Sonelgaz connaîtra son verdict le 16 juin prochain.
Dix-neuf inculpés ont été cités un à un au box des accusés, près d'une trentaine de témoins ont été également interrogés par la présidente du tribunal de Bir Mourad Rais dans l'après-midi de mercredi dernier dans ce qu'il est convenu d'appeler le scandale du Fonds des œuvres sociales et culturelles (Fosc) de Sonelgaz.
Le déroulement du procès s'est étalé sur plusieurs heures mercredi après- midi, et il a fallu attendre jusqu'aux environs de minuit pour que le procureur général prononce son réquisitoire dans lequel il réclame des peines de prisons ferme pour les 19 accusés incriminés dans cette affaire.
En ce sens, et pour ce qui est des principaux incriminés qui sont Achour T., président du conseil d'administration du Fosc, Lyachi D., directeur général de cette filiale de Sonelgaz, Nourredine Z., DG intérimaire et enfin Ali M., un des cadres de l'entreprise, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais a en effet réclamé une peine de prison de cinq ans ferme assortie d'une amende de 500 000 DA.
Le reste des accusés relevant du Fosc de Sonelgaz n'ont pas été épargnés par le réquisitoire du procureur qui demande trois ans de prison ferme en sus d'une amende de 200 000 DA.
Pour les autres inculpés, en l'occurence des gérants de deux agences de voyages et des directeurs d'hôtel se trouvant dans différentes wilayas du pays, il a été requis deux années d'emprisonnement ferme.
Un réquisitoire accablant
A bien s'imprégner du contenu du réquisitoire du procureur de la République dans lequel pas le moindre acquittement ni même sursis n'a été prononcé à l'encontre des 19 accusés, il est loisible d'affirmer que ledit procureur n'est pas convaincu par les justifications fournies par les incriminés dont les quatre principaux ont nié en bloc les griefs pour lesquels ils sont poursuivis au moment
de leur audition par la juge de Bir Mourad Rais et s'articulant pour rappel autour de dilapidation de deniers publics et passation douteuse de marchés.
Les principaux accusés, notamment Achour T., Lyachi D. et Ali M. ont tenté de rejeter les accusations dont ils font l'objet en affirmant dans leurs réponses aux questions de la juge que les marchés contractés par la filiale Fosc de Sonelgaz étaient tous conformes au code des marchés publics.
Au sujet de l'organisation d'une quête illégale auprès de la corporation des paramédicaux et des médecins relevant de Sonelgaz, les principaux accusés se sont également efforcés de démontrer à la juge du tribunal de Bir Mourad Rais qu'ils ignoraient jusqu'à l'existence de cette initiative.
Les arguments des témoins à charge
En revanche, leurs déclarations ont été vite remises en cause par beaucoup de témoins à charge qui ont tenu à préciser au cours de leurs auditions qu'il y a eu effectivement collecte de fonds illégale et des passations de marchés douteux suivant la formule du gré à gré.
Il est question notamment de celui portant sur l'organisation en 2007 d'une omra au profit du personnel de Sonelgaz au sujet duquel M. Harchaoui avait fait savoir au cours de son audition en tant que témoin que le choix de l'agence Hippone
Tour a été imposé par l'un des principaux accusés, en l'occurrence le DG du FOSC, Lyachi D.
L'audition de M. Harchaoui qui est l'un des membres de la commission des marchés au niveau du FOSC a en effet surpris plus d'un.
Ce témoin à charge a signifié textuellement à la juge du tribunal de Bir Mourad Rais que le DG du FOSC avait imposé aux membres de la commission des marchés et de réexaminer le dossier de l'agence Hippone tour qui avait fait auparavant l'objet de réticence de la part de cette même commission en raison de son inconsistance en documents. De son côté, un autre témoin à charge, le dénommé
D. Merrah, mettra l'accent lui aussi sur l'existence d'un écrit paraphé par le président du conseil d'administration du Fosc, Achour T. et datant du 10 juin 2006.
Le contenu de cet écrit porte sur l'octroi d'un autre marché de gré à gré au profit de la même agence Hippone Tour dont la directrice est citée parmi les accusés.


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