Les 12 amendements soumis au vote    L'Algérie et le Niger signent un mémorandum d'entente dans le domaine des hydrocarbures    Acheminement de près de 80.000 m3 d'eau dessalée par jour vers Blida    La révolution du numérique    Qui représente réellement une menace pour les Etats arabes ?    Lavrov qualifie d'«agression militaire sévère» les actions sionistes et américaines    Moscou prône un règlement juste de la question palestinienne    L'Algérie frappe fort avant le choc face au Maroc    Déclaration de Rabah Madjer    Médaille d'argent pour l'Algérien Jaouad Syoud    Les examens blancs envisagés du 3 au 7 mai prochain    Les travaux de maintenance et réhabilitation des installations d'éclairage public se poursuivent à Ben Abdelmalek Ramdane    180 000 capsules de psychotropes saisies    Lancement du « Championnat national de lecture », consacré aux œuvres de Mohammed Dib    Ouverture des candidatures pour la 8e édition    Une rencontre musicale entre deux horizons    L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    Dans la sérénité    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès reporté pour la deuxième fois
Détournement de 10 milliards de centimes aux œuvres sociales de Sonelgaz
Publié dans Liberté le 11 - 04 - 2010

Le procès de l'affaire du détournement aux œuvres sociales de Sonelgaz a été reporté pour la deuxième fois pour le 28 avril prochain. La décision de la juge du tribunal pénal de Bir-Mourad-Raïs a été motivée par la requête déposée par la défense demandant une contre-expertise. Les trois expertises, enclenchées dans le cadre de l'enquête judiciaire, ont été contestées par les déclarations des mis en cause qui ont justifié, devant le juge d'instruction, les détournements par le fait que “le Fosc (Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz) n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics”. Il faut rappeler que le montant du préjudice financier causé aux œuvres sociales de Sonelgaz s'élève à 10 milliards de centimes. Prévu pour mercredi passé, le procès a été finalement reporté pour la deuxième fois par la présidente de la cour pénale du tribunal de Bir-Mourad-Raïs. 19 employés et responsables des œuvres sociales (Fosc) sont poursuivis dont 7 hauts cadres, à savoir les nommés A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la Centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général des Fonds des œuvres sociales et culturelles, M. A., l'ex-directeur des Fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, A. N. membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, I. F. président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, A. A. S. vice-président de la commission des marchés chargé de l'infrastructure, ainsi que les nommés F. N. membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad, M. S. chef de division vacances, B. S. membre de la commission des marchés, Z. N. directeur des vacances, H. M. A. président de la commission d'attribution de l'aide sociale, B. A. médecin-chef et membre de la commission des marchés, R. K. membre de la commission des marchés et responsable financier (en fuite au Canada).
Des directeurs d'hôtel à Oran, Béjaïa et Alger, et agences de voyages privées à Annaba et Alger devront comparaître aussi devant le tribunal dans cette affaire. 22 témoins sont aussi appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour “transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés”. L'enquête a relevé des surfacturations ayant causé des préjudices importants au Fosc.
Il s'agit des factures payées par le Fosc en faveur de hauts responsables du groupe Sonelgaz (plus de 39 cadres) qui ont bénéficié avec leur famille de séjours touristiques dans plusieurs pays, à savoir le Maroc et la Tunisie. Selon l'enquête, les bénéficiaires de ces voyages ont passé leurs vacances tous frais payés sur le compte des œuvres sociales sans aucune contribution de leur part. À titre d'exemple, un séjour d'une famille d'un haut cadre au Maroc a coûté 148 833 dinars sans qu'il verse un dinar. Il y a lieu d'indiquer que l'enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d'Alger, a été déclenchée il y a plus d'une année à la suite d'une lettre anonyme adressée à la présidence de la République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.