Examen du bilan de mise en œuvre des directives du président de la République données lors de la 6e rencontre Gouvernement-Walis    Tebboune enjoint de renforcer l'action gouvernementale    Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    Les ministres africains des Affaires étrangères se concertent à Addis-Abeba    De la liberté d'expression au délit d'antisionisme    L'ex-footballeur tchadien Nambatingue Toko, légende du PSG, est mort à 73 ans    Le sélectionneur nigérian dissèque l'Algérie    Formation : Le dernier module de la Licence CAF A à Tipasa    Le ministère de la Santé célèbre la Journée mondiale contre le cancer    110 kg de kif traité saisis par le SCLTIS    Figure majeure de la scène artistique algérienne    Les migrations et les savoirs ancestraux célébrés    Les nuits du Ramadhan au rythme des musiques algériennes    Création de la Fédération de football de la République arabe sahraouie démocratique    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre 1 et 5 ans de prison requis contre les 22 inculpés
Affaire du détournement des lignes téléphoniques GSM
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 05 - 2010

Les 22 inculpés, dont des PDG et des DG relevant de l'entreprise nationale de télécommunication Algérie Télécom et Mobilis, qui ont été à l'origine de la vente illégale de 400 puces et la duplication d'environ 2500 autres, ont été interrogés à nouveau par Omar Belkherchi, président de l'audience en chambre pénale.
Il est à rappeler que cette affaire de détournement de puces dont ont bénéficié des policiers, des personnalités diplomatiques et autres a généré un préjudice grave. En 2004, 45 victimes dont l'identité avait été utilisée par les bénéficiaires, avaient reçu des factures s'élevant entre 400 et 900 millions de centimes, suite à quoi ils déposèrent des plaintes au niveau de la DGSN.
Il est à préciser que ce procès s'est tenu suite à un pourvoi en cassation introduit par le procureur de la République après le traitement de cette affaire par le tribunal de Sidi M'hamed, lequel avait prononcé des condamnations allant de 3 à 1 an de prison assorties d'amendes s'élevant à 50 000 DA.
Il sied de préciser qu'hormis 4 inculpés qui ont été acquittés, 5 ont écopé d'une peine de prison avec sursis. Il faut savoir que les 22 inculpés sont poursuivis pour les chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics et complicité. Durant l'audience, les questions posées par le président étaient précises et tendaient à délimiter la responsabilité de chacune des parties impliquées dans cette affaire.
Au terme des auditions, le président, de même que le procureur, ont mis en évidence la négligence des premiers responsables d'Algérie Télécom et de Mobilis (ce dernier étant en retraite). Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a été intransigeant.
Tout en soulignant le préjudice et la gravité des accointances douteuses entretenues dans ce trafic, il requerra de lourdes peines. Pour l'heure, en attendant la date du verdict, nous assistons à une véritable valse d'avocats. Pas moins d'une quinzaine se sont succédés pour défendre leurs clients respectifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.