Le tribunal de Bir Mourad Raïs a traité hier une affaire portant sur la domiciliation d'une opération d'exportation de marchandises vers la France. L'accusé est le propriétaire de la Société de filature méditerranéenne (Sofimed). A. M. A., propriétaire de la société mise en cause, a établi une domiciliation d'opération d'exportation de marchandises vers une compagnie française. Le montant de cette marchandise (1 624 895,33 DA équivalent à 18 039,50 euros) n'a pas été remis à la banque El Baraka dans les délais dictés par la loi, c'est-à-dire 120 jours. Ce qui a fait que la banque a établi un écrit recommandé à l'emprunteur. Quand l'opérateur n'a pas donné signe de vie, la banque El Baraka a fait appel à la Banque d'Algérie. Cette dernière a convoqué A. M. A. à se présenter à ses services et faire connaître sa position légale. Pour cette fois aussi il n'a pas donné signe de vie. La Banque d'Algérie a déposé plainte contre lui pour change et circulation des capitaux illégaux. Lors de l'audience, la partie civile a demandé une indemnité de 2 325 000 DA, ce qui fait le double du montant en question. La défense a demandé le non-lieu pour son client. Le parquet a requis une peine de 6 mois de prison ferme et une amende triplée du montant de l'infraction. Le verdict sera prononcé le 23 juin.
