Le versement des droits d'enregistrement sera révisé, permettant d'alléger le dispositif de concession du foncier industriel.S'exprimant hier à Djenan El Mithak en marge des travaux du workshop d'appropriation du dispositif d'accès au foncier économique, le nouveau ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements , Mohamed Benmeradi a annoncé que le code d'enregistrement sera adapté pour permettre aux investisseurs de payer la redevance principale et que la suite serait payée annuellement. En l'état actuel, les investisseurs versent la totalité des droits d'enregistrement pour les 33 années qui correspondent à la durée de la concession, ce qui alourdit le dispositif de concession du foncier industriel. La nouvelle mesure qui soulagera les investisseurs est en cours d'étude entre les ministères de l'Industrie et des Finances, a-t-il avancé. Dans son intervention devant des chefs d'entreprises et cadres du ministère de l'Industrie notamment, Mohamed Benmeradi a estimé que le nouveau programme d'investissement 2010-2014 qui mobilisera 286 milliards de dollars «implique la mise à la disposition de l'économie d'une offre foncière additionnelle et adaptée». Saisissant l'occasion du workshop, il a parlé de «la poursuite et de l'intensification du programme de mise à niveau des zones industrielles, des zones d'activités existantes, la création de nouvelles zones industrielles ainsi que la poursuite du programme de la mise à niveau des PME». La directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), Hassiba Mokraoui, a évoqué, pour sa part, le nouveau dispositif juridique de la concession qui a non seulement permis de mettre sur le marché des ressources et des actifs fonciers conséquents, mais a garanti aussi «la transparence des actions». Depuis octobre 2009, l'Aniref a proposé à la concession 72 actifs représentant une superficie de 118 hectares dont 81 hectares (52 actifs) ont été concédés, ce qui équivaut à un taux de réalisation de 70%. En termes d'impact, l'offre foncière a représenté un engagement total d'investissements de 10,7 milliards de DA avec une prévision de création de 4800 emplois directs. Le bilan de l'agence est jugé positif eu égard aux résultats réalisés. Ainsi, selon Mme Mokraoui, le dispositif appliqué à présent au foncier industriel a permis de réactiver des actifs dormants en plus de l'instauration d'une meilleure visibilité pour les investisseurs. De son avis, les perspectives de l'Aniref sont prometteuses, eu égard aux objectifs qu'elle s'est fixés, comme la rationalisation de l'utilisation des actifs, le développement des espaces de qualité, l'amélioration de l'offre et la réduction de la tension sur le foncier. L'Aniref, qui œuvre également pour améliorer l'attractivité des territoires, a développé des outils pour appréhender le marché à travers la création d'un observatoire du foncier économique chargé notamment de développer une banque de données et d'élaborer une mercuriale des prix du foncier.
