Ce qui ressort d'emblée de fondamental dans le contenu du projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant des domaines de l'Etat, discuté hier à l'APN, a trait à la reconversion du droit de jouissance en concession. Le nouveau projet de loi offre en effet aux agriculteurs la faculté de disposer des terres agricoles sur une période s'étalant sur une quarantaine d'années en contrepartie d'une taxe annuelle dont le montant sera défini ultérieurement par le ministère des Finances. Le droit de concession et suivant l'article 4 du nouveau projet de loi est offert à un seul agriculteur. La nouvelle loi d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l'Etat permet en outre au bénéficiaire du droit de concession d'avoir un ou plusieurs associés, et ce, dans le souci de mieux moderniser l'exploitation de la terre et de surcroît d'assurer une meilleure productivité. Le ministre de l'Agriculture, présent hier à l'APN pour défendre le nouveau projet de loi, fera savoir en substance que le fait d'octroyer la concession sur une période de 40 ans constitue de son avis un choix judicieux pouvant permettre de mieux libérer les initiatives individuelles dans le domaine de l'agriculture à même de concrétiser cet objectif portant sur la consécration de l'autosuffisance en matière de production agricole. Dans son exposé aux députés au sujet du nouveau projet de loi, le ministre de l'Agriculture fera savoir que la totalité des exploitations agricoles relevant du domaine de l'Etat représente une superficie de 2,5 millions d'hectares. Il rappellera aussi que le nouveau projet de loi est globalement inspiré de la loi 16-08 sur l'orientation agricole adoptée en 2008. Un débat houleux à l'APN Rachid Benaïssa mettra l'accent par ailleurs sur l'engagement de l'Etat quant à assurer une meilleure relance dans le secteur de l'agriculture pour lequel les pouvoirs publics ont consacré une cagnotte de l'ordre de 1000 milliards de dinars dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014. Autre objectif visé à travers la mise en application du nouveau projet de loi sur l'exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l'Etat, il s'agit de la réactivation de l'Office national de l'agriculture. Cela dit, la nouvelle loi vise également en filigrane à mettre un terme à l'exploitation anarchique qui caractérisait auparavant les terres agricoles du domaine public ainsi qu'à en finir avec le monopole exercé par une poignée de barons qui ne sont pas forcément issus du domaine de l'agriculture. Par ailleurs, le débat qui a eu lieu hier à l'APN au sujet du nouveau projet de loi a été houleux. Les interventions des députés, toutes formations politiques confondues, étaient de l'ordre de 85 au total. Les députés du PT ont fait savoir par le biais du parlementaire Abdelkader Derradji leur adhésion pleine et entière au nouveau projet de loi. Ceux du RND ainsi que la formation Islah ont émis quelques réserves. Cependant, l'intervention qui a marqué les esprits au cours des débats d'hier a été celle de M. Alioui, député FLN et qui n'est autre que le secrétaire général de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA). Ce dernier a fait part de son rejet catégorique du contenu du nouveau projet de loi, en particulier dans son chapitre lié à l'octroi du droit de concession sur une période de 40 ans.
