Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Toutes les institutions sont soumises au paiement scriptural
Pour un montant égal ou supérieur à 500 000 DA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 08 - 2010

Pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'utilisation du chèque sera obligatoire à partir du 31 mars 2011. L'utilisation du chèque ou de la carte bancaire deviendra obligatoire pour tout paiement supérieur à
500 000 DA.
Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiement a été publié dans le numéro 43
du journal officiel.
Les moyens de paiement retenus dans cette mesure sont le chèque, la carte de paiement, le prélèvement, la lettre de change et le billet à ordre.
Cette obligation s'applique également aux opérations de paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur à 500 000 dinars, selon le décret.
Les administrations et les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux. Le décret stipule que tout contrevenant aux dispositions du présent décret est passible de sanctions.
La date du 31 mars 2011 a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de comptes et pour l'obtention rapide de chéquiers.
Quant au seuil de 500 000 DA fixé à ce stade, il tend à familiariser la société avec le recours au chèque aux lieu et place des espèces, étant entendu que ce montant sera, à l'avenir, graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde.
Cette mesure qui découle d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été précédée par la modernisation des systèmes de télé compensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire.
Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards DA qui sont mensuellement traitées par chèque, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire.
Abderrahmane Benkhalfa, délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), a dans une déclaration faite récemment au Temps d'Algérie salué grandement cette initiative.
Il estime que jusqu'à présent, les paiements par des instruments modernes ne sont pas en adéquation avec l'ampleur des transactions : «Nous sommes un grand marché et nous devons nous conformer aux nouvelles donnes, notamment en ce qui concerne le paiement de masse».
A propos de paiement par chèque, notre interlocuteur rappelle tout d'abord l'entrée en vigueur depuis déjà trois an de nouveaux systèmes de paiement, soulignant qu' «actuellement, le traitement des chèques est complètement électronisé à distance ; pour cela, il existe un double contrôle du montant et de l'image du chèque qui circulent sur plus de 1400 agences», ce qui, selon lui, exclut toute tentation d'escroquerie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.