«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Toutes les institutions sont soumises au paiement scriptural
Pour un montant égal ou supérieur à 500 000 DA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 08 - 2010

Pour lutter contre le blanchiment d'argent, l'utilisation du chèque sera obligatoire à partir du 31 mars 2011. L'utilisation du chèque ou de la carte bancaire deviendra obligatoire pour tout paiement supérieur à
500 000 DA.
Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiement a été publié dans le numéro 43
du journal officiel.
Les moyens de paiement retenus dans cette mesure sont le chèque, la carte de paiement, le prélèvement, la lettre de change et le billet à ordre.
Cette obligation s'applique également aux opérations de paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur à 500 000 dinars, selon le décret.
Les administrations et les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux. Le décret stipule que tout contrevenant aux dispositions du présent décret est passible de sanctions.
La date du 31 mars 2011 a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de comptes et pour l'obtention rapide de chéquiers.
Quant au seuil de 500 000 DA fixé à ce stade, il tend à familiariser la société avec le recours au chèque aux lieu et place des espèces, étant entendu que ce montant sera, à l'avenir, graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde.
Cette mesure qui découle d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été précédée par la modernisation des systèmes de télé compensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire.
Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards DA qui sont mensuellement traitées par chèque, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire.
Abderrahmane Benkhalfa, délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), a dans une déclaration faite récemment au Temps d'Algérie salué grandement cette initiative.
Il estime que jusqu'à présent, les paiements par des instruments modernes ne sont pas en adéquation avec l'ampleur des transactions : «Nous sommes un grand marché et nous devons nous conformer aux nouvelles donnes, notamment en ce qui concerne le paiement de masse».
A propos de paiement par chèque, notre interlocuteur rappelle tout d'abord l'entrée en vigueur depuis déjà trois an de nouveaux systèmes de paiement, soulignant qu' «actuellement, le traitement des chèques est complètement électronisé à distance ; pour cela, il existe un double contrôle du montant et de l'image du chèque qui circulent sur plus de 1400 agences», ce qui, selon lui, exclut toute tentation d'escroquerie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.