Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a assuré hier que les acquéreurs inscrits sur les listes du logement promotionnel seront avertis pour ne pas être arnaqués par les faux promoteurs. Intervenant sur les ondes de la Chaîne III, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Nourredine Moussa, s'est voulu plus explicite concernant le projet de loi portant profession de promoteur. Le dernier texte date de 1993, donc il était normal, selon le premier responsable du logement en Algérie, de rédiger une nouvelle loi pour mieux protéger les souscripteurs et d'identifier au mieux les promoteurs activant dans le domaine. Dans un climat qui connaît d'importants investissements immobiliers, le milieu a vu l'apparition de milliers d'arnaqueurs pour tenter de s'enrichir sur le dos de gens au sens de précaution aigu, voire inexistant. «Il était nécessaire de mettre en place un dispositif de réglementation adéquat à la profession. Maintenant, la promotion immobilière devient une activité réglementée. Cette loi obligera d'ailleurs les promoteurs à œuvrer dans des projets en adéquation avec les exigences du marché», a indiqué le ministre lors de l'émission «L'invité de la rédaction». Et d'ajouter : «Le segment de la promotion immobilière a bénéficié de toute l'attention du gouvernement. Des aides et des exonérations sont accordées par l'Etat à la fois aux citoyens et aux promoteurs.» Toutefois, M. Moussa n'a pas indiqué le profil de ces derniers. La nouveauté réside dans l'obligation faite aux promoteurs de renouveler et de réaliser des infrastructures accompagnant les logements. «La modernisation des villes est le fait de promoteurs compétents» La nouvelle loi définira d'une manière explicite «qui est promoteur et qui ne l'est pas», a clarifié Nourredine Moussa. «Ce projet de loi adopté par le Conseil des ministres et qui sera prochainement exposé au Parlement mettra fin à la prise d'otage exercée par les promoteurs sur les souscripteurs», selon l'interlocuteur. «En cas de non-respect de la loi, nous avons prévu des sanctions administratives. De 6 mois jusqu'à la suspension de l'agrément pour certains types d'infraction. Il y a aussi des sanctions pénales, particulièrement à l'encontre des promoteurs qui prennent l'argent sans signature de contrats», a-t-il précisé. Il a fait allusion au «fonds de garantie de caution mutuelle». «Tous les promoteurs chargés de construire des logements doivent souscrire au fonds de garantie», a-t-il ajouté. Cet outil notarié permettra à l'acquéreur de récupérer son argent si problème il y a avec le promoteur.
