L'Union nationale des paysans algériens (UNPA) demandent que les textes d'application portant sur la nouvelle loi fixant le mode d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat soient promulgués. Une rencontre d'explication et de sensibilisation liée à ce nouveau texte a été organisée hier au siège de la mutuelle des travaux publics, à laquelle ont pris part le ministre de l'Agriculture et du développement rural, Rachid Benaïssa, le ministre d'Etat représentant personnel du Président, Abdelaziz Belkhadem et le secrétaire général de l'UNPA, Mohamed Alioui et les membres du conseil national de l'UNPA. M. Benaïssa a rassuré l'assistance et a précisé que «les textes d'application seront publiés très prochainement ; ils sont finalisés à hauteur de 99% ; il reste juste à faire quelques retouches». Selon le ministre, les textes d'application seront soumis au Conseil du gouvernement lors de la prochaine réunion. M. Alioui a dans son intervention relevé le retard dans la publication des textes d'application qui a engendré la dispersion et l'abandon des terres ; il a également regretté le fait qu'il n'existe pas de recensement précis de la situation du secteur de l'agriculture. M. Alioui a saisi l'occasion pour évoquer les difficultés qui entravent le développement du secteur. Il a ainsi cité les affaires liées au foncier agricole bloquées au niveau de la justice, la concession illégale des terres agricoles pour des fins autres que la production agricole. Le ministre a quant à lui souligné que 20 000 demandes de conversion du droit de jouissance ont été déposées au niveau de l'Office national des terres agricoles. A rappeler que dans un délai de 18 mois, les exploitants des terres agricoles du domaine privé de l'Etat doivent déposer auprès de l'Office leur demande de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession. Dépassé ce délai, les exploitants n'ayant pas déposé leurs demandes seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits, indique la loi n°10-03 du 15 août 2010 «fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat». A l'expiration du délai, et après deux mises en demeure espacées d'un délai d'un mois, confirmées par huissier de justice sur demande de l'Office national des terres agricoles, les terres agricoles et les biens superficiaires sont récupérés à la diligence de l'administration des domaines et le droit de concession sera attribué à d'autres exploitants. Prenant la parole, certains agriculteurs ont soulevé plusieurs points liés essentiellement à l'effacement de la dette qui, selon eux, s'est faite avec ambiguïté, l'opération s'étant basée sur des fins politiques. Ils estiment que «l'opération a été faite à partir d'un choix sélectif des agriculteurs, alors que le président de la République a ordonné que l'ensemble des agriculteurs soient concernés». Ils demandent ainsi à ce que l'opération soit généralisée sur l'ensemble de la corporation. Le détournement du foncier agricole a été évoqué par les agriculteurs qui ont dénoncé le pillage des terres agricoles pour accueillir à titre d'exemple des projets de cimenteries. à cet effet, ils demandent à que la loi fixant le mode d'exploitation des terres du domaine soit enrichi avant la publication des textes d'application.
