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Ouverture aujourd'hui du procès en appel
Affaire du détournement du Fosc de Sonelgaz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 10 - 2010

C'est aujourd'hui que s'ouvre à la cour d'Alger le procès en appel de l'affaire de détournement du Fonds des œuvres sociales et culturelles (Fosc) de Sonelgaz.
Les 19 accusés qui étaient cités durant la tenue du procès en première instance qu'avait abrité le tribunal de Bir Mourda Rais en mai dernier sont tous cités à comparaître de nouveau dès cette matinée à la cour d'Alger.
Les griefs retenus dans le cadre du traitement de cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre ont trait entre autres à la dilapidation de deniers publics, l'organisation d'une quête illégale, l'abus d'autorité et la passation de marchés de manière non conforme à la réglementation en vigueur.
Les deux principaux accusés poursuivis dans cette affaire ne sont autres que les dénommés A.T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la Centrale syndicale chargé des conflits, et D.A., directeur général des Fonds des œuvres sociales et culturelles.
Ces deux responsables ont été d'ailleurs les seuls à être condamnés à une peine de 3 mois de prison avec sursis en première instance le 16 juin dernier.
Les autres personnes qui étaient poursuivies dans cette affaire ont donc toutes bénéficié de la relaxe. Le procureur de la République qui avait requis 5 années de prison ferme à l'encontre des principaux accusés cités plus haut avait, une fois le verdict prononcé, introduit un appel à la cour d'Alger pour que cette affaire soit rejugée. Ce dossier lourd a fait l'objet de trois expertises établies sur demande du tribunal de Bir Mourad Rais.
Les deux premières n'ont décelé aucune anomalie, tandis que la troisième a fait ressortir un préjudice de l'ordre de 1,4 milliard de centimes suite à une opération de omra organisée en 2004. A ce propos, M. Deghfel Layachi, qui nous a reçus tout récemment dans son bureau, fera savoir que ce préjudice est causé par le gérant d'une agence de voyages retenue pour la omra 2004.
«Le gérant de l'agence de voyages qui n'a pas honoré le contrat a été condamné à une année de prison et a remboursé les ayants droit», a souligné le DG du Fosc de Sonelgaz, précisant que les victimes étaient des proches des employés et pas les travailleurs du Fosc qui avaient payé l'agence directement. Le DG du Fosc conteste en outre que le préjudice
causé à la société qu'il dirige s'élève à 10 milliards de centimes comme cela a été rapporté maintes fois par la presse en insistant que c'est là un montant farfelu dépourvu de tout fondement.


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