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Le procès en appel reporté au 17 novembre
Affaire du détournement du Fosc de Sonelgaz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 10 - 2010

Le procès en appel de l'affaire du détournement du Fonds des œuvres sociales et culturelles (Fosc) de Sonelgaz qui devait s'ouvrir hier à la cour d'Alger a été reporté au 17 du mois prochain.
C'est là en effet la décision prise par la juge, laquelle décision est motivée par l'absence des avocats de certains accusés poursuivis dans le cadre de cette affaire.
Ils sont au total au nombre de 19 personnes qui sont incriminées et dont les griefs retenus à leur encontre s'articulent entre autres autour de la passation de marchés non conformes à la réglementation, abus d'autorité et organisation de quête illégal.
A rappeler que le premier procès en instance à lui aussi fait l'objet de trois reports successifs avant qu'il ne soit tenu en mai au tribunal de Bir Mourad Raïs qui a rendu son verdict en date du 16 juin en condamnant le deux seuls responsables du Fosc,
A. T. et L. D. à une peine de trois mois de prison avec sursis. Quant aux autres prévenus poursuivis dans cette même affaire, ils ont tous bénéficié de la relaxe. Le procureur de la République qui avait requis 5 années de prison ferme à l'encontre des principaux accusés cités pus haut avait,
une fois le verdict prononcé, introduit un appel à la cour d'Alger pour que cette affaire soir rejugée. L'affaire du détournement du Fosc de Sonelgaz pour laquelle la direction générale de l'entreprise ne s'est pas constituée partie civile, a fait l'objet, en outre, de trois expertises établies à la demande du tribunal de Bir Mourad Raïs. Ce qui constitue un état de fait exceptionnel.
La direction générale de Sonelgaz a également procédé à un audit de la filiale Fosc gérée d'une manière autonome et ayant le statut de société civile. Le DG du Fosc, L. D., conteste à ce jour le fait qu'il y ait détournement de deniers publics dans cette société qu'il gère depuis 2007. Il récuse en outre le préjudice qui s'élève à 10 milliards de centimes, comme cela a été rapporté à maintes fois par la presse. Affaire à suivre.


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