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Le verdict attendu le 15 novembre
Affaire du détournement de 172 millions de centimes à la BEA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 10 - 2010

Le procès de 3 fonctionnaires de la BEA accusés du détournement de 172 millin de centimes est repassé hier devan le Cour d'Algr.Maître Chorfi, représentant S. Mohamed, un des inculpés, a apporté hier les arguments prouvant l'existence d'un vice de forme de procédure.
Le président d'audience, visiblement convaincu des arguments apportés par l'avocat, a levé la séance, après avoir annoncé que le verdict sera rendu le 15 novembre. Il importe de rappeler que les trois inculpés, tous des employés de la Banque extérieure d'Algérie, étaient poursuivis pour détournement de deniers publics. Il leur est reproché d'avoir détourné un peu moins de 172 millions de centimes. Cette affaire avait été déjà traitée par le tribunal de Bab El Oued en 2004.
Ainsi et au terme d'un long procès, les trois inculpés ont été condamnés à purger une peine de 2 années de prison et à verser des amendes distinctes, à savoir 1, 7 million de centimes redevables à S. M. (agent chargé des virements) et 10 000 DA à Z. Aek et M. Sofiane exerçant respectivement en qualité de chef de département et employé. Il faut retenir que pour Z. Aek et M. Sofiane, la condamnation par le tribunal de Bab El Oued était définitive puisqu'elle a été confirmée par la Cour suprême en 2005, laquelle a refusé leur pourvoi en cassation.
Durant le procès qui s'est déroulé à la cour d'Alger, S. Mohamed était revenu devant la cour d'Alger sur l'opposition sur l'arrêt de défaut ayant confirmé le jugement déféré et qui était évoqué. Maître Chorfi devait prendre le relais en plaidant la cause de son client.
Ce dernier, soutenant la défense en la forme, «»tendant à la nullité de la procédure, violée», selon lui, «par le juge d'instruction». Cet incident en la forme a été joint au fond. Par la suite, le président a procédé à un interrogatoire de l'inculpé S. Mohamed.
En réponse, le prévenu rappela toutes les opérations entreprises avant paiement de quelques factures, en soulignant qu'«avant de signer l'ordre de virement des factures présentées par les transporteurs du personnel de la banque, cette facture était remise à Z. Aek, chargé de s'assurer de sa conformité et y apposer sa signature», ajoutant que «par la suite, celle-ci était envoyée au chef de service, lequel devait apposer la mention ‘‘bon à payer'', avant qu'elle ne lui soit adressée pour paiement».
Au vu des différents visas, ce dernier était dans l'obligation de procéder au paiement. Le président écouta avec attention les propos de l'inculpé et demanda la confirmation du jugement déféré.
Maître Chorfi revint à la charge en déclarant que «cette affaire s'est arrêtée à son client», quand il apparaît que le directeur de la banque en personne déclara que «la banque fonctionne selon le principe de la confiance mutuelle entre agents et je ne procède qu'à des contrôles superficiels avant paiement».
Maître Chorfi devait marteler que «de l'audition de toutes les parties prenantes, le nommé Z. Aek a été confondu pour être l'auteur du faux par l'expertise graphologique entreprise par la police scientifique et que celui-ci aura abusé de tous ses collègues». En conclusion, l'avocat demanda «l'annulation de la procédure et d'engager des poursuites pour vice de forme de la procédure ainsi que l'infirmation du jugement déféré, en relaxant mon client».
Face à la plaidoirie tonitruante de l'avocat, le président était dans l'obligation de rendre un verdict ui était tributaire d'un regard des pièces jointes dans ce dossier. Il finit par annoncer son renvoi au 15 novembre.


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