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A l'ordre du jour,la loi de finances 2011
Séance plénière ce matin à l'APN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 11 - 2010

C'est au cours de la séance plénière d'aujourd'hui que les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) procéderont au vote de l'avant-projet de loi de finances 2011. Le texte de loi prévoit entre autres de nouveaux abattements fiscaux qui permettront de relancer l'économie productive.
Les plus importants ont trait à l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations fiscales au profit de différentes branches de l'économie nationale ainsi que l'engagement ferme pour la préservation du niveau de l'épargne public. A préciser, par ailleurs, que le projet de loi de finances pour 2011 consacre la deuxième année d'exécution du programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), en maintenant la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010.
Ce projet maintient un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, et table sur une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Ces chiffres ont constitué, rappelle-t-on, le cadrage de la LFC 2010. Le taux de change est, en revanche, fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards de dollars en 2011 contre 36,8 milliards dans la LFC 2010.
Avec une dotation de 3434 milliards DA, le projet de budget de fonctionnement prévu dans le projet de loi de finances 2011 enregistre une augmentation de plus de 600 milliards DA par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010, à travers, notamment, les transferts sociaux qui atteindront plus de 1200 milliards DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du produit intérieur brut du pays.
Par ailleurs, il y a lieu de noter 3355 milliards de dinars de déficit budgétaire est prévue dans le projet de loi de finances 2011. C'est au premier de ce mois de novembre que le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de finances 2011 lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'assemblée, en présence de membres du gouvernement.


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