Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont examiné hier le projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière. Le projet s'impose comme le moyen légal pour contenir le nombre incroyable d'arnaques et d'escroqueries dont sont victimes les clients de nombreux promoteurs véreux. Le texte vise à remettre de l'ordre dans un secteur qui échappe totalement au contrôle de l'Etat. Les députés se sont montrés en majorité favorables au texte présenté par le gouvernement, estimant qu'il contribue à combattre les arnaques dont sont victimes des milliers de souscripteurs aux programmes de logements promotionnels. Des membres de l'assemblée ont jugé, à l'occasion de l'étude de ce texte de loi en séance plénière, qu'il est temps de mettre un terme à l'anarchie qui caractérise le secteur en séparant le bon grain de l'ivraie. Il existe en effet plus de 20 000 promoteurs immobiliers inscrits au registre du commerce, mais 10% à peine sont souscripteurs au Fonds de garantie et de caution de la promotion immobilière. Les députés, très favorables du reste au contenu du projet de loi, souhaitent qu'il soit mis fin aux manipulations des sommes faramineuses représentées par l'apport initial des acquéreurs car dans la majorité des cas, les fonds échappent à tout contrôle. De fait, des promoteurs surfant sur l'opacité des textes ou leur inexistence exigent souvent des souscripteurs des sommes en liquide en usant de toutes sortes de subterfuges. Des députés ont signalé que bon nombre de promoteurs évoluent dans «l'opacité totale», discréditant ainsi toute la profession. D'autres ont rappelé tous ces scandales qui ont éclaté à travers le pays, mettant en cause des promoteurs véreux qui ont encaissé l'argent de leurs clients pour disparaître dans la nature. Les députés n'ont pas manqué de saluer les dispositions coercitives contenues dans le texte qui permettent, selon eux, de protéger et le vrai promoteur et les souscripteurs. Des députés ont en effet souligné la nécessité de cette loi pour protéger une activité indispensable. En plus de permettre aux citoyens d'acquérir en toute quiétude un bien immobilier, le texte introduit des dispositions devant éviter aux promoteurs les contrecoups des augmentations de facteurs de production, les salaires, les impôts et les matériaux de construction, entre autres. D'autres intervenants ont appelé à combattre avec sévérité les intrus de la profession, estimant que la protection de cette activité de toute forme de parasitage est à même d'assurer la réalisation des programmes de logements lancés par le gouvernement. A ce sujet, notons que certains députés ont jugé que certaines clauses du projet de loi soumis au débat contiennent des mesures «extrêmement» coercitives. Quelques-uns ont proposé de s'en tenir aux sanctions administratives à l'encontre des contrevenants. A propos de la situation prévalant dans le secteur de l'habitat, les interventions ont été nombreuses. Si certains députés ont évoqué les «progrès énormes» réalisés par le secteur depuis ces dix dernières années, d'autres ont relevé de nombreuses lacunes, à l'exemple des programmes qui accusent des retards dans leur réalisation, ou à l'impossibilité pour les classes moyennes d'acquérir des logements promotionnels, eu égard aux coûts exorbitants proposés par les promoteurs, qu'ils soient publics ou privés. L'incapacité de maîtriser les coûts, ou à vrai dire, la spéculation qui règne dans le secteur, est à l'origine de la flambée des prix des logements promotionnels. Evoquant l'état du marché de l'immobilier en Algérie, un député a relevé, non sans raison, qu'à cause de la crise affectant ce secteur, les prix des logements subissent une chute vertigineuse dans la plupart des pays. En Algérie, dit-il, «les prix du logement connaissent une hausse considérable à cause des spéculations». Selon lui, cette situation va influer de façon négative sur l'investissement national et étranger dans le pays.
