La question des sans-papiers n'arrête pas de diviser la classe politique française. Mercredi, la procédure d'expulsion des sans-papiers, telle que présentée dans le projet de loi Besson sur l'immigration, a été rejetée par les sénateurs socialistes qui ont supprimé, en commission, une réforme de la procédure d'expulsion, tant décriée par des partis politiques et des associations des droits de l'homme. Ainsi, deux amendements ont été adoptés par le Sénat jeudi soir lors de l'examen du projet de loi immigration, intégration et nationalité. La réforme de la procédure d'expulsion prévoyait d'inverser l'ordre des juges requis en faisant passer le juge administratif avant le juge des libertés et de la détention (JLD) dans la procédure envisagée d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Le projet de loi prévoyait également de repousser de 48 heures à cinq jours le contrôle de la rétention par le juge des libertés et de la détention, un délai que les députés socialistes avaient estimé anticonstitutionnel, a indiqué le PS, qui signale qu'à travers cet amendement, le contrôle de la légalité de la rétention par un juge du siège, indispensable au respect des droits, est rétabli. Le PS s'est par ailleurs félicité de la suppression de la privation du droit au séjour pour les étrangers malades, affirmant qu'il «poursuivra le combat sur les autres volets inacceptables de ce texte».
