Le parti socialiste (PS) s'est félicité jeudi soir de l'adoption de deux amendements lors de l'examen du projet de loi immigration, intégration et nationalité en commission des lois au Sénat mercredi. Il a estimé, dans un communiqué, que les sénateurs socialistes ont "ébranlé" la réforme de la procédure d'expulsion, qui prévoyait d'inverser l'ordre des juges requis en faisant passer le juge administratif avant le juge des libertés et de la détention (JLD), dans la procédure envisagée d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. A l'initiative des Sénateurs socialistes, une des bases du projet de loi, la réforme de la procédure d'expulsion, est modifiée. Le projet de loi prévoyait de repousser de 48 heures à cinq jours le contrôle de la rétention par le juge des libertés et de la détention, un délai que les députés socialistes avaient estimé "anticonstitutionnel'', a indiqué le PS qui signale qu'à travers cet amendement, le contrôle de la légalité de la rétention par un juge du siège, indispensable au respect des droits, est rétabli. Il s'est par ailleurs félicité de la suppression de la privation du droit au séjour pour les étrangers malades, affirmant qu'il ''poursuivra le combat sur les autres volets inacceptables de ce texte''. Mercredi, la procédure d'expulsion des sans-papiers, telle que présentée dans le projet de loi Besson sur l'immigration, a été rejetée par les sénateurs qui ont supprimé, en commission, une réforme de la procédure d'expulsion décriée tant par des partis politiques que des associations des droits de l'homme.
