Ouverture de 18 marchés de proximité en prévision du mois de Ramadhan    Lancement de la maintenance du réseau électrique endommagé lors des dernières intempéries    Le nombre des réfugiés a triplé en Europe    Le Président iranien estime que les négociations avec les Etats-Unis sont « un pas en avant »    Slimane Moula décroche son billet pour les Mondiaux sur 800 mètres    L'USMA renverse San Pedro, le CRB valide son billet avec autorité    Le Togolais Agbagno s'engage avec le CS Constantine    L'auteur du vol d'une somme d'argent de l'intérieur d'une voiture dans les mailles de la police    Accidents de la route 6 morts et 166 blessés en 24 heures    L'orientation et la réorientation des élèves se feront par voie numérique selon les délais fixés    Un antique parchemin de médecine surgit    Noureddine Kour annonce sa participation    Monument de la littérature algérienne    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le Premier ministre préside une réunion du Conseil interministériel sur l'état d'avancement du projet de phosphate intégré    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Réception d'une nouvelle cargaison au port d'Alger    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'inspecteur général du ministère de la Justice limogé
Il est visé par une plainte avec constitution de partie civile ce jeudi au niveau de la Cour suprême
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 03 - 2011

Suite à une enquête diligentée par le ministère de la Justice concernant des plaintes déposées par des magistrats, l'inspecteur général du ministère, Ali Badaoui, a été démis de ses fonctions hier, apprend-on de sources proches du département de Belaïz.
Officiellement, l'inspecteur général a été limogé à cause «des écarts verbaux irrespectueux» envers les magistrats. L'on annonce également la désignation du magistrat Rouabhi Mohamed comme intérimaire au poste désormais vacant.
Il y a lieu de préciser que le jeudi 10 mars dernier,
deux magistrats ont été auditionnés par le ministre de la Justice dans le cadre de l'enquête ouverte par la tutelle sur les accusations portées par plusieurs juges contre M. Badaoui. Il s'agit d'un magistrat relevant de la cour de Tébessa et un deuxième exerçant à la cour d'Alger.
D'autres magistrats ont également déposé des plaintes relatives aux dépassements qui ont entravé les missions qui lui sont dévolues, selon leur syndicat.
Les magistrats se plaignent de «menaces, d'intimidation, d'humiliation, de pression et d'immixtion dans leur travail» de la part de l'inspecteur général. D'ailleurs, le concerné est l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile. L'audience aura lieu ce jeudi au niveau de la Cour suprême.
Le plaignant, un magistrat, M. Haboul Abdallah, a déposé plainte pour «insulte et injure» lorsqu'il a été convoqué en juillet 2005 par le conseil de discipline à cause d'un retard d'une demi-heure à une audience et absence pour deux séances d'informatique au profit des magistrats.
L'inspecteur général a assisté au conseil de discipline en tant que représentant du ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, ainsi que 17 autres magistrats qui ont noté également l'intervention du représentant du ministre qui avait traité le magistrat concerné de «malhonnête».
L'avocat du plaignant, Me Khaled Bourayou, a tout de suite riposté en déposant plainte pour insulte. M. Haboul a dû depuis mener un parcours de combattant pour que son affaire puisse être enregistrée, surtout à la suite de la sanction, qu'il a jugée sévère, prise à son encontre lors du conseil de discipline pour «faute grave», et qui lui a valu une mutation directe au niveau de la cour d'Illizi.
En 2006, le magistrat a déposé une plainte administrative contre l'inspecteur général prenant à témoins les 17 présents. Ne voyant pas de suite à sa plainte, il a réitéré son action en pénale cette fois-ci en tant que citoyen et magistrat devant le tribunal de Bir Mourad Raïs.
Aucune suite également à sa plainte, et en 2008, il a encore une fois porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des magistrats au tribunal de Bir Mourad Raïs qui n'avait pas répondu également, en refusant de préciser la caution et en déclarant la non-compétence.
Après poursuite devant la chambre d'accusation en janvier 2009 qui a approuvé la non-compétence, le magistrat plaignant a estimé dans sa déclaration que «c'est une violation de la loi», avant de décider de poursuivre devant la Cour suprême. Cette dernière statuera ce jeudi dans cette affaire lors d'une audience publique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.