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Purge dans le corps des magistrats
Justice
Publié dans Liberté le 18 - 02 - 2007

Le chef de l'Etat vient de mettre fin, à la faveur d'un décret présidentiel publié dans le Journal officiel de jeudi dernier, aux fonctions de Ali Sahraoui, inspecteur général au ministère de la Justice, de sept magistrats et un procureur de la République adjoint près le tribunal de Batna.
La liste des juges remerciés comprend Hani Abbés du tribunal de Blida, Yasmina Bali Bounab juge au tribunal d'El Harrach, Nadjet Idri Yala et Khaled Zitouni du tribunal d'Alger, Mustapha Bendjelloul du tribunal de Ain Sefra, Rachid Belbel du tribunal de Sétif et la juge au tribunal de Constantine et la conseillère au Conseil d'Etat Halima Lebad avec pour ces deux derniers la précision de mise à la retraite.
Contacté, hier, le ministère de la Justice s'est abstenu de tout commentaire sur les raisons de ces départs. On sait seulement que M. Ali Sahraoui a été remplacé par son proche collaborateur M. Badaoui en tant qu'intérimaire.
Questionné également sur le sujet, le président du syndicat national des magistrats, M. Djamel Aidouni, nous affirme que ces fins de fonction n'ont rien avoir avec les décisions de “mises en retraite et radiations” décidées par la dernière session du conseil supérieur de la magistrature qui a eu dernièrement à se prononcer sur le cas de 17 magistrats suspendus pour fautes professionnelles graves.
M. Djamel Aidouni pense que ce sont “plutôt des départs à la retraite et des démissions liés à la situation socioprofessionnelle dans le but d'une reconversion dans des activités peut-être plus lucratives comme le métier d'avocat ou de notaire”. Officiellement admis à la retraite, le départ de M. Ali Sahraoui surprend par la manière dont il a été annoncé et par le mutisme du ministère de la Justice sur la question. Le concerné était à la tête de l'un des plus importants départements de la justice. L'inspection générale figure en haut de l'organigramme du ministère de la Justice aux côtés du cabinet et secrétariat général.
La mission de l'inspection générale ressemble à celle du magistrat instructeur. Elle consiste à enquêter sur des jugements ou décisions de justice soupçonnés d'être entachés d'irrégularités, suite à des plaintes de citoyens.
Selon la propre définition de M. Ali Sahraoui lors d'une conférence sur le métier de l'huissier de justice, “L'inspection générale doit veiller à la conduite des magistrats, à leur probité et à leur compétence professionnelle. Nos rapports sont basés sur la neutralité et la contradiction, puisque nous donnons aux magistrats la possibilité de s'expliquer dans la discrétion la plus totale”.
L'inspection générale s'intéresse également au bon fonctionnement des structures de l'administration judiciaire et à ce titre, M. Sahraoui a eu à relever de leurs fonctions plusieurs directeurs, des officiers et des agents des établissements pénitenciers en attendant la mise en œuvre de poursuites pénales pour avoir laissé entrer des produits prohibés à l'intérieur des prisons.
Selon un magistrat, M. Ali Sahraoui s'apprêtait déjà à partir en retraite quand il a été rappelé pour occuper le poste de l'inspecteur général au niveau du ministère de la Justice, faute à l'époque d'avoir trouvé une personne à la hauteur de cette mission.
Notre interlocuteur précise, par ailleurs, que la fin de mission des juges, proclamée par le décret présidentiel du 15 février dernier, signifie que la personne concernée quitte son poste actuel et en aucun cas la perte de sa qualité de magistrat, décision qui doit être prise dans le seul cadre du conseil supérieur de la magistrature.
Nissa Hammadi


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