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L'inspecteur général accuse des magistrats de négligences
Justice
Publié dans Liberté le 30 - 04 - 2007

Selon lui, ce genre d'écarts constitue l'essentiel des cas disciplinaires pris en charge par sa direction.
La résidence des magistrats à Ben Aknoun a abrité, hier, une conférence animée par Christian Riziky, inspecteur général des services judiciaires au ministère français de la Justice, devant l'ensemble de ses collègues algériens, à leur tête son homologue, Ali Badaoui. “Les instruments et les domaines de l'inspection judiciaire en France” sont l'intitulé de ce cours qui a eu lieu à huis clos. Auparavant, M. Riziky s'est adressé aux journalistes, leur expliquant le fonctionnement de sa direction et ses principales missions. Par ailleurs, il a dressé le tableau des relations entre les services français et algériens dans ce domaine. L'inspecteur général confie être venu dans l'objectif de “réactiver les liens qui ont été suspendus”. Selon lui, les considérations de “calendrier” et de “disponibilité” sont les uniques entraves ayant freiné la coopération bilatérale qui, pour autant, a continué à fonctionner grâce au jumelage des juridictions.
Faisant montre de sa propre disponibilité à raffermir les rapports entre les inspections des deux pays, il a révélé son désir d'accueillir des équipes d'inspecteurs algériens dans ses services afin de se confronter à l'expérience de leurs collègues d'outre-mer.
Décrivant l'inspection générale comme “un service essentiel au fonctionnement de la justice et des juridictions”, M. Riziky lui assigne une triple mission. La première consiste en l'évaluation permanente de tous les services sous tutelle de la chancellerie, les tribunaux évidemment, mais également l'administration, la direction pénitentiaire et les instituts de formation.
Sans le qualifier de tâche primordiale, le chapitre pré-disciplinaire occupe néanmoins une place considérable dans le travail des inspecteurs hexagonaux, à travers la conduite d'enquêtes sur le comportement de magistrats qui posent des problèmes de déontologie.
Enfin, il est dévolu aussi aux services de M. Riziky la responsabilité d'établir des bilans sur les actions et la politique de la chancellerie, et engager une réflexion sur des axes de réformes du secteur. Sur le plan disciplinaire, l'inspecteur général assure que les infractions les plus courantes chez les juges français ne remettent pas en cause leur probité. “Il y a quelques affaires de mœurs et de trafic d'influence”, avoue M. Riziky. Selon lui, un nouveau type d'infractions est confié à ses services. Il s'agit des “insuffisances professionnelles graves”. Auparavant, les négligences et l'incompétence des magistrats étaient sanctionnées uniquement par de mauvais points dans leur carrière. Des mauvaises notations ainsi que des mutations étaient décidées à leur encontre.
Mais, désormais, ces incartades peuvent leur coûter leur poste. “Nous donnons plus de pouvoir aux juges. En retour, ils doivent faire preuve d'une plus grande responsabilité”, commente l'inspecteur général.
Les fautes de cette nature se rapportent souvent à des retards dans le traitement des affaires, l'indisponibilité à recevoir les justiciables…
En Algérie, confie M. Badaoui, l'essentiel des cas disciplinaires évoque aussi ces écarts. “Des magistrats sont coupables de négligences dans le traitement des affaires”, note le collaborateur de M. Belaïz. À ce propos, il rappelle les sanctions infligées récemment à 17 magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature. Selon lui, tous ont payé le prix de leur incompétence et leur nonchalance.
Samia Lokmane


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