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La chambre administrative annule les arrêtés d'expropriation
Affaire des 30 hectares d'Ouled Moussa à Boumerdès
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 03 - 2011

L'affaire d'expropriation des 30 hectares, dans la commune d'Ouled Moussa, (wilaya de Boumerdès), a refait surface ces deux derniers jours. La chambre administrative près la cour de Boumerdès a annulé, avant-hier, les deux arrêtés d'expropriation et l'arrêté de concession de 30 hectares jugé «illégal» au profit d'un investisseur privé.
Cette décision, selon des sources proches du dossier, va contraindre les services de la wilaya à annuler les deux arrêtés signés par l'ex-secrétaire général de la wilaya. Les arrêtés en question, enregistrés sous le N°491/09 et 492/09 du 16 mai 2009, faut-il le rappeler, ont été signés dans un délai record alors que la loi en la matière requiert une période pouvant durer plusieurs mois. La chambre administrative a également, dans la même affaire, annulé la publication de l'arrêté de concession signé le 18 mars 2010 et publié par la conservation foncière. Par ailleurs, les enquêteurs ont convenu que les arrêtés doivent être signés uniquement par le wali qui avait déposé une plainte au tribunal juste après l'éclatement au grand jour de l'affaire.
Mais dans ce cas, c'est le secrétaire général qui avait signé les deux arrêtés. Ce dernier a été démis de se fonctions ainsi que d'autres cadres de la wilaya. Selon les enquêteurs, l'ex-SG a violé les procédures et la réglementation en vigueur. Dans la même affaire, les enquêteurs ont auditionné l'ex-P/APC d'Ouled Moussa, qui avait attribué en mai 2008 la décision d'octroi d'un marché de réalisation d'une clôture pour un marché de gros, au moment où il était en congé d'office signé par l'ex-wali, Brahim Merad. L'opinion publique locale s'attend à ce que cette affaire soit élucidée et que les personnes impliquées de près ou de loin soient jugées par les instances judiciaires.


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