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La révision du règlement intérieur de l'APN est plus qu'une nécessité La loi d'orientation et organisation du transport terrestre adoptée en «seconde séance»
Une fois de plus, les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) n'ont pas dérogé à leur «règle» presque consacrée. Ils ont brillé hier par leur absence alors qu'ils étaient appelés à adopter le projet de loi portant orientation et organisation du transport terrestre. Le vote de celui-ci a été reporté, comme le stipule la loi, à la séance de l'après-midi «pour absence de quorum». Le projet de loi qui n'a subi que deux amendements rejetés par ailleurs est finalement passé comme à l'accoutumée comme une lettre à la poste avec moins de la moitié des 389 «élus du peuple», en raison d'un règlement intérieur «désuet». En effet, l'article 58 de ce règlement stipule qu'en cas d'absence de quorum, le scrutin est reporté à une séance ultérieure au cours de laquelle le scrutin est validé quel que soit le nombre des députés présents. Le contrôle du quorum «ne pouvant intervenir qu'une seule fois par séance», conformément à l'article susmentionné, l'on constate souvent que l'hémicycle «assez plein» à l'ouverture de la plénière se vide à la mi-journée alors que c'est généralement «l'heure» de l'adoption. On se retrouve alors souvent avec des textes adoptés parfois par moins du tiers des députés, alors qu'ailleurs l'absentéisme des députés est passible de sanctions financières, comme c'est le cas en France où «les députés absents plus de deux fois par mois en commission se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l'indemnité de fonction», cela sans parler des absences en plénière, la chambre basse du parlement algérien considérée «à raison» par plusieurs formations politiques «de chambre d'enregistrement issue de la fraude», exigeant même sa dissolution, est souvent vide au moment où des textes d'importance capitale comme celui du règlement budgétaire qui n'a été adopté, comme celui proposé hier, qu'en «seconde séance». Pourtant selon le règlement intérieur et dans son article 55, «la date et l'ordre du jour des séances sont communiqués 7 jours au moins avant la séance considérée aux députés, tenus de participer aux séances de l'Assemblée populaire nationale ainsi qu'aux travaux des commissions (art 64). Ces «injonctions» ne sont toutefois pas prises en compte par nos élus grassement rémunérés qui «font leurs affaires ailleurs», au détriment de l'intérêt des citoyens qui les ont élus. Tant que des sanctions d'ordre financier notamment ne sont pas instituées, nos élus continueront à déserter l'hémicycle Zirout Youcef. Le débat sur l'absentéisme des députés est plus que relancé avec cette énième défection, et la nécessité de réviser le règlement intérieur s'impose plus que jamais. Le président de l'Assemblée populaire nationale qui s'était déjà indigné de cet état de fait à l'occasion de l'adoption de la loi sur le règlement budgétaire, en exhortant les parlementaires «à plus de discipline» avait alors annoncé la révision du règlement en vue d'imposer une discipline et faire prendre aux députés leurs responsabilités. Intervenant hier, suite au report de la séance, il a déclaré que «l'absence répétée des députés aux séances plénières de l'APN nous amènera à la révision du règlement intérieur de l'Assemblée». L'actuelle législature qui «tire à sa fin», faut-il le rappeler, va pourtant décider de l'avenir des «importantes réformes politiques» annoncées par le chef de l'Etat.
