Les députés ont brillé, jeudi, par leur absence à l'occasion de l'adoption du projet de loi sur le règlement budgétaire de l'exercice 2008 par l'Assemblée populaire nationale (APN). La séance du vote, qui était initialement prévue jeudi matin, a été, en effet, reportée à l'après-midi faute de quorum. Ce report est prévu dans l'article 58 du règlement intérieur de l'APN qui stipule qu'“en cas d'absence de quorum, le scrutin est reporté à une séance ultérieure qui ne peut se tenir moins de six (6) heures et plus de douze (12) heures au plus tard”. Au cours de “cette prochaine séance”, le scrutin est validé, quel que soit le nombre des députés présents. Abdelaziz Ziari, le président de l'Assemblée nationale qui a présidé la séance de vote, s'est indigné de l'absentéisme des députés, surtout s'agissant de ceux de l'Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) qui constituent la majorité parlementaire. C'est dans cette optique qu'il les a exhortés “à plus de discipline”. Mais ce n'est pas la première fois que les députés des trois partis présents au gouvernement désertent les travées du Parlement à l'occasion de séances plénières débattant et adoptant des projets de loi déterminants pour l'avenir de la nation. C'est, en tout cas, pour mettre fin à cet absentéisme que le président de l'Assemblée nationale a annoncé des amendements au règlement intérieur de l'APN. L'introduction de ces amendements aura pour effet “d'imposer cette discipline et à faire prendre aux députés leurs responsabilités”. Autrement dit, il sera fait obligation, à travers cet amendement, à une meilleure présence des députés au cours des séances plénières. Ce faisant, le projet de loi sur le règlement budgétaire de l'exercice 2008 est un texte présenté deux fois en Algérie, en 1978 et en 1981, et constitue un mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget relatif à l'exercice actuel moins trois, conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances. Dans son rapport d'évaluation de septembre 2010, la Cour des comptes avait assuré que le texte comportait toutes les données nécessaires pour évaluer l'exécution du budget 2008. Dans ce cadre, il est utile de noter que la commission des finances et du budget de l'Assemblée nationale a préconisé la fermeture de tous les fonds spéciaux “inutiles sur le plan économique et l'affectation de leurs comptes au financement de projets dans d'autres domaines”. En effet, la commission a souligné dans son rapport final soumis lors de la séance plénière le fait que la loi sur le règlement budgétaire de 2008 impose l'impératif de “définir les domaines devant bénéficier de financements par ces fonds et de procéder à un assainissement de leurs comptes afin de clôturer les fonds inutiles”. Concrètement parlant, la commission a demandé à ce que les fonds dont les ressources financières n'ont pas servi soient fermés, au même titre que ceux ne disposant pas de programmes clairs définis par les ordonnateurs financiers et ceux ne disposant pas encore de textes réglementaires. Aussi et aux fins de lutter contre “le phénomène de détournement des deniers publics”, la commission a plaidé pour la redynamisation des rapports de la Cour des comptes “et d'en faire un outil permettant d'intenter des actions en justice”. Dans cette optique, la commission a recommandé de redynamiser le rôle de l'Inspection générale des finances et d'appliquer avec rigueur les mécanismes d'octroi des marchés publics tout en accentuant le contrôle des gestionnaires de ces deniers publics. Il est utile de souligner qu'il est question des mêmes recommandations contenues dans le rapport d'évaluation de la loi sur le règlement budgétaire établi par la Cour des comptes.
