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Malgré les dépassements, le Sénat propose le code communal à l'adoption le 26 mai La commission juridique a entendu les avis de professeurs et de présidents d'APC
La commission juridique du Sénat a invité des professeurs d'université en droit constitutionnel et administratif et des présidents d'APC pour donner leurs avis sur les dépassements contenus dans le code communal qui a été adopté par l'APN. Des sources proches de l'Assemblée populaire nationale ont indiqué que la commission composée de plusieurs partis politiques représentés au Sénat tente de trouver une explication juridique à l'article 50 ayant conduit au retrait du HMS, à l'absence d'Ennahda, du FNA et du RCD et l'abstention du Parti des travailleurs. Selon nos sources, la commission compte sur deux professeurs d'université et quatre présidents d'APC pour donner leurs avis sur cet article pour lever les doutes afin de proposer le nouveau code communal à l'adoption devant le Sénat lors d'une séance plénière sous la forme qui sera présentée par la chambre basse. Il faut noter que les membres de la commission avaient des avis différents, c'est-à-dire ceux qui étaient pour la présentation du code tel que proposé par l'APN et ceux qui étaient contre, à cause, notamment, de cet article 59 qui a été ajouté lors de la séance d'adoption du code sans passer par la commission juridique de l'APN. Après plusieurs tractations, la décision a été laissée aux sénateurs qui se réuniront pour l'adoption du code le 26 mai courant. Les sénateurs pourraient le rejeter comme ils pourraient le proposer à une commission mixte (députés-sénateurs) pour trancher ou carrément l'adopter dans sa version proposée par l'APN. Il faut rappeler que le code communal a créé une polémique entre l'APN et le Sénat. Le président de la commission juridique du Sénat avait introduit un amendement oral à l'article 69 du code communal lors d'une séance plénière de l'APN. Cet article avait été changé sans l'aval des membres de la commission juridique. Il faut rappeler que cette faute considérée par le président de l'APN Abdelaziz Ziari comme une erreur typographique, a mené, suite à des pressions, à la démission de la commission juridique de l'APN, Tewfik Kadri.
