Il est fort probable qu'une commission paritaire soit installée pour réviser l'amendement de l'article 69 du Code communal. Le Code communal fait encore parler de lui. Les partis politiques comptent rebondir sur l'affaire lors de l'examen du projet par le Conseil de la nation. Ils promettent de faire barrage au projet, en particulier l'article 69 amendé par le FLN. «Le projet risque d'être bloqué», confie une source. Au niveau du Sénat, beaucoup de bruit sur la suite à donner à ce projet. Le Mouvement de la Société pour la paix ne va pas rater cette occasion. «Nous avons transmis une requête au bureau de l'Assemblée et à celui du Conseil de la nation pour revoir l'amendement 69», a précisé Abderrahmane Saïdi, député et président du conseil consultatif du MSP. Pour lui, le MSP est révolté contre la manière avec laquelle le FLN a procédé à l'amendement. «Il est du droit d'un parti d'introduire un amendement, mais le FLN n'a pas respecté la procédure législative», explique M.Saïdi. Lors du vote du Code communal, le FLN a surpris tout le monde en introduisant un amendement oral sur l'article 69. Cet article 69 du Code communal stipule que le maire sera issu de la liste qui a obtenu la majorité absolue dans un délai de 15 jours après l'annonce des résultats. La commission juridique de l'APN que préside le FLN a fait en sorte que le maire soit désigné de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix et en cas d'égalité, le plus jeune des élus sera le président de l'APC. Ce qui a provoqué un cafouillage au sein de l'hémicycle et plusieurs députés ont quitté la plénière avant le vote. La démission du directeur de législation au niveau de l'APN serait en relation avec le Code communal, disent certaines voix. Ce scénario risque de se reproduire au Sénat. D'ailleurs, certains avancent que le tiers présidentiel a préféré temporiser son examen. Le président du Sénat aurait informé le président de la République à ce propos. Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, aurait envoyé un rapport au président de la République sur les modifications apportées au texte, après son adoption par l'APN. Une information démentie par l'institution parlementaire. «C'est faux, j'ai parlé au président du Sénat, il n'a, en aucun cas, évoqué ce sujet», affirme le responsable de la communication. «Il ne peut pas faire une correspondance au Président sur une chose qui n'est pas à l'ordre du jour», ajoute notre interlocuteur. Le code communal sera, à partir d'aujourd'hui, au niveau de la commission juridique. Il sera présenté en plénière le 23 juin prochain. Certaines sources avancent que le ministère de l'Intérieur a adressé un rapport au Premier ministre Ahmed Ouyahia, sur les dépassements enregistrés lors du vote du projet du Code communal marqué par le retrait des députés du MSP et l'abstention du RCD, d'Ennahda et du FNA. En tout cas, une chose est sûre, le Code ne passera pas comme une lettre à la poste. Le débat promet d'être houleux. Les sénateurs du MSP vont certainement tenter de faire un forcing pour amender l'article 69. Selon des sources, il est fort probable qu'une commission paritaire soit installée pour réviser l'amendement de l'article 69 de ce fameux code.
