Les dispositions de la loi de finances complémentaire viennent confirmer les dernières mesures favorisant la création d'entreprise par les jeunes chômeurs. Les avantages fiscaux accordés aux micro-entreprises créées dans le cadre du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, du Fonds national de soutien au microcrédit, de la Caisse nationale d'assurance-chômage sont définie dans le texte, publié hier dans le journal officiel. Ces promoteurs bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pendant une durée de trois ans dès la mise en exploitation. Une exonération de six ans est proposée pour les activités crées dans une zone à promouvoir. Les jeunes promoteurs peuvent bénéficier d'une prorogation de deux ans en cas où le promoteur s'engage à recruter au moins trois employés à durée indéterminée. Ces promoteurs sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant une période de trois ans, avec possibilité de prolonger l'exonération à six ans en cas où ces constructions sont installées dans des zones à promouvoir. Une exonération de tous droits d'enregistrement est également proposée à tous les porteurs de projet éligibles à l'aide octroyés dans le cadre du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, du fonds national de soutien au microcrédit, ou de la Caisse nationale d'assurance-chômage. Ils bénéficient d'abattement sur le revenu global ou l'impôt sur le bénéfice des sociétés ainsi que sur la taxe sur l'activité professionnelle pendant trois années à des taux de 70%, 50% et 25%. Les jeunes occupants les locaux commerciaux bénéficient d'une exonération de l'impôt forfaitaire unique au titre des deux premières années d'activité nouvellement installées dans les sites aménagés par les collectivités locales. Ces activités bénéficient d'un abattement sur l'impôt forfaitaire unique dû pendant les trois premières années d'imposition à l'issue de la période d'exonération. Ils auront un abattement de 70% à la première année, 50% à la deuxième et 25% à la troisième année de l'installation de leur activité.
