L'Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem) a indiqué jeudi que des avantages fiscaux sont programmés afin d'alléger les charges financières des jeunes promoteurs. En effet, des avantages fiscaux vont être accordés aux jeunes promoteurs pour alléger les charges financières qui s'imposent à eux au moment de la réalisation de leur projet. Mourad Oubbad, chargé de communication auprès de cette agence, déclare «qu'en vertu de la loi de finances complémentaire de l'année en cours, publiée au JO n° 40, des avantages fiscaux sont accordés aux jeunes promoteurs de microcrédits dans le but d'alléger leurs charges financières dans la réalisation de leurs projets d'activités». Le même responsable souligne qu'il s'agit d'une exonération totale de l'impôt sur l'IRG pendant une période de 3 ans à compter de la date de mise en exploitation des activités ou projets. En outre, les activités exercées par ces jeunes promoteurs bénéficient d'une exonération totale de l'IBS pendant la même durée. Si les activités se trouvent dans une zone à promouvoir comme le Sud, la période d'exonération est portée à 6 années à partir de la date de mise en exploitation. Il faut noter que cette période d'exonération est encore prorogée de 2 années lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au minimum 3 employés. Dans ce cadre, la durée d'exonération est également portée à 6 années lorsque ces constructions et additions de constructions sont implantées dans des zones à promouvoir, comme les Hauts plateaux. M. Ouabbad ajoute que «les acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs sont exemptées du droit de mutation en vue de la création d'activités industrielles». Par ailleurs, ces jeunes promoteurs bénéficient d'un abattement de l'impôt sur le revenu global ou l'impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas. Enfin, ils bénéficient de la taxe sur l'activité professionnelle à l'issue de la période des exonérations durant les 3 premières années. «Il s'agit d'un abattement de 70% pour la 1ère année d'imposition, de 50% pour la 2e année et de 25% pour la 3e année d'imposition», a-t-il souligné.
