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Les textes avalisés par le dernier Conseil des ministres à l'APN dès la semaine prochaine
Mise en œuvre des réformes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 09 - 2011

Sitôt avalisés par le Conseil des ministres, les projets de lois sur l'information, les partis, les associations, la loi de finances 2012 et celle du règlement budgétaire 2009 prennent déjà la direction de l'Assemblée populaire nationale (APN).
De sources crédibles, la chambre basse du Parlement qui planche depuis dimanche sur les textes adoptés par le Conseil des ministres du 28 août, recevra ces derniers «dès la semaine prochaine».
Par la célérité avec laquelle sont déposés les projets de lois sur le bureau de l'APN, l'Exécutif, «tenu de diligenter la préparation des projets de lois découlant de ces réformes, pour pouvoir les présenter au Parlement au fur et à mesure de leur finalisation»,
veut sans nul doute parvenir à la mise en œuvre du programme des réformes politiques initié par le président de la République conformément au calendrier que le chef de l'Etat a élaboré. Les moutures de ces projets de lois d'importance capitale, telles qu'elles ont été avalisées par le Conseil des ministres, sont toutefois appelées, une fois connues, à subir d'importantes mues. Et c'est dans ce cadre que le travail des «élus du peuple» est important eu égard à l'importance de l'ensemble des lois pour l'avenir de la nation.
Ces derniers, à travers leurs amendements, peuvent «se rattraper», l'actuelle assemblée étant qualifiée de «chambre d'enregistrement». Une fois sur le bureau de Abdelaziz Ziari et pour peu qu'ils «réunissent les conditions de forme», les textes de lois seront ensuite directement acheminés vers les commissions concernées à l'assemblée pour enrichissement.
La loi de finances 2012 et celle du règlement budgétaire atterriront sur le bureau de la commission des finances et du budget alors que le projet de loi sur l'information sera examiné par la commission communication. La loi sur les partis et celle sur les associations seront quant à elles étudiées et enrichies par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
Cette dernière est déjà à l'œuvre depuis dimanche. Elle planche sur les différentes lois approuvées par le Conseil des ministres du 28 août. Hier, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté devant les membres de la commission, le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues.
Ainsi que le projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire. Aujourd'hui, c'est au tour du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, d'exposer devant les membres de la commission le projet de loi organique relative au régime électoral.
Du pain sur la planche pour les députés «toutes tendances confondues» que Ziari a appelés lors de l'ouverture de la session d'automne du Parlement, à participer aux débats autour du contenu des lois, «le but étant d'anticiper aujourd'hui les défis avant d'y être confrontés demain».


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