Si dans sa présentation, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a qualifié le projet de loi relative à la wilaya de force de proposition dans la mesure où il renforce les prérogatives des élus, plusieurs députés, notamment ceux du MSP, ont a contrario estimé que plusieurs articles du texte de loi (44, 55…), «ces slogans», doivent être bannis. C'est le cas notamment du député Salah Nour, du MSP, dont le parti s'est depuis peu officiellement placé dans l'opposition. Pour lui, plusieurs articles du texte «nous renvoient à l'état d'urgence, pourtant levé récemment». Le député du MSP cite notamment l'article 44 qui stipule qu'il est mis fin de plein droit au mandat de tout élu dont le parti fait l'objet d'une dissolution, ou encore, l'article 55 amendé par la commission des affaires juridiques qui a trait aux délibérations portant sur le budget et les comptes, les jumelages et les dons et legs provenant de l'étranger qui ne sont exécutoires qu'après l'aval du ministère de l'Intérieur. Tout en regrettant le renvoi «aux voies réglementaires», Salah Nour estimera qu'il faut plus de prérogatives aux élus, dénonçant ainsi les dispositions du texte qui donnent selon nombre d'élus plus de prérogatives à l'administration (walis). Il plaidera aussi pour la consécration de la gestion décentralisée, «loin de tous les slogans» mais aussi l'autonomie financière des APW. Ramdane Taazibt du PT, qui trouve que le texte a pris en considération certaines préoccupations des élus et des partis, a pour sa part estimé que les assemblées élues, en l'absence de budgets spécifiques, doivent bénéficier de plus de moyens. Le représentant du PT s'élèvera aussi contre la suppression de l'article 66 du code relatif au retrait de confiance, proposant l'introduction d'amendements pour prévenir des cas de blocages. Les moyens financiers ont aussi été évoqués par les députés FLN Mohamed Gahche et Abdelhamid Si Affif. Pour Madjid Bagtache de l'ANR, le texte consacre la mentalité du parti unique et confirme «le manque de volonté politique de changer le mode de gestion». Citant l'exemple de la France et des Etats-Unis, M. Bagtache estime que le pouvoir a peur d'un nouveau découpage administratif qui consacrerait la régionalisation. L'APW, une force de proposition Pour Ould Kablia qui présentait le projet de loi, il vise selon lui à faire de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) «une force de proposition» et de participation à la prise en charge des préoccupations des citoyens dans tous les domaines. Pour le ministre, le texte prévoit «le renforcement et l'élargissement de l'APW afin d'en faire une force de proposition et de participation à la prise en charge des préoccupations communes de la population de la wilaya», notamment en matière d'«aménagement du territoire et d'amélioration du cadre de vie des citoyens». Le fonctionnement de l'APW en tant qu' «organe délibérant de la collectivité territoriale» est «davantage précisé», a-t-il encore expliqué, la commission a apporté 30 amendements au projet de loi, qui contient 183 articles. Les débats se poursuivent aujourd'hui et le ministre de l'Intérieur devrait répondre dans l'après-midi aux interrogations des députés.
