Quarante-huit heures après la conférence de presse organisée par les membres de certaines exploitations agricoles collectives (EAC) du domaine agricole social (DAS) Hamdani Amar, de Draâ Ben Khedda, les héritiers de la famille Smaïl sont sortis de leur mutisme pour, disent-ils, «apporter quelques précisions». Selon Mohamed Ben Mouloud Smaïl et Hamid Ben Ali Smaïl, «les documents en possession des héritiers Smaïl ne souffrent d'aucune ambiguïté». Les arrêtés de restitution signés par l'ex-wali de Tizi Ouzou, Mustapha Benmansour, en 1992, confirment, expliquent-ils, que «les terres sur lesquelles des EAC ont été créées sont notre propriété». «Nous avons été réhabilités dans nos droits par le premier magistrat de la wilaya en 1992, il n'y a pas de doute là-dessus», précise Mohamed, ajoutant que «ce feuilleton a connu déjà son épilogue en justice». D'après les deux interlocuteurs qui se sont rendus à notre bureau, «la justice a tranché en notre faveur en 2011 par l'expulsion de l'EAC N°1, de notre propriété après annulation du livre foncier. Les exploitants devraient quitter les lieux immédiatement». Après l'appel introduit par les exploitants, et le délai de six mois que le juge s'est accordé afin de revoir les éléments de l'affaire et surseoir à la décision d'obligation de quitter les lieux, le tribunal de Tizi Ouzou a refusé, hier, l'arrêt de la décision. Le verdict d'hier somme ainsi les exploitants à quitter les terres immédiatement. De ce fait, et vu que les concernés refusent toujours de céder si facilement, il n'est pas à écarter de voir la force publique intervenir dans les tout prochains jours. De leur côté, les membres des EAC qui se disent «attributaires via des arrêtés signés par l'ex-wali de Tizi Ouzou durant l'année 1988», estiment que l'affaire n'est toujours pas close, puisque les services des domaines ont institué une procédure judiciaire pour annuler les arrêtés de restitution signés en 1992 en faveur des héritiers Smaïl. C'est du moins ce que nous a déclaré hier l'un des membres de l'EAC N°1, qui précise que «le procès est prévu le 10 avril prochain». «Si les domaines sortent vainqueurs, c'est la propriété des héritiers Smaïl qui est annulée», expliquent les exploitants. Une affaire très compliquée A voir les deux parties opposées qui se disputent la propriété et les droits d'exploitation de ces terres qui s'étalent sur une superficie de plus de 400 hectares et qui se situent entre les communes de Draâ Ben Khedda, Tirmitine et Tizi Ouzou, il s'avère que l'affaire est beaucoup plus compliquée qu'elle ne le paraît. Toute une panoplie de lois, d'arrêtés et de décisions (voir notre article du lundi 2 avril 2012) qui donne le droit à une partie et discrédite l'autre. Plusieurs institutions de l'Etat sont entrées en lice, notamment les services des domaines, ceux de la conservation foncière ainsi que la direction des services agricoles. Ce n'est pas tout ! Les bâtisses et les arbres fruitiers se trouvant sur les terres concernées par le conflit, sont aussi sujet d'opposition. Par ailleurs, d'autres commerces étrangers au domaine de l'agriculture ont été implantés sur ces terres. Il s'agit notamment des casses autos et d'autres de fabrication de parpaing. Quel sera leur sort ? La question mérite d'être posée. C'est dire que pour mettre un terme à ce feuilleton que les uns estiment «clos» et les autres insistent sur son «cours», la justice devra prendre tout le temps nécessaire.
