Ouverture des travaux de la 4e rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CIJ: ouverture d'une semaine d'audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    CICR: la reprise de l'agression sioniste contre Ghaza a déclenché "un nouvel enfer"    Le MAE palestinien appelle à des sanctions internationales contre les colons sionistes    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Les renégats du Hirak de la discorde    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Mise au point des actions entreprises    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les déboires des membres de l'EAC Hamadache continuent
ISSERS
Publié dans Liberté le 16 - 08 - 2007

Dépossédés depuis 17 ans de leur exploitation agricole par d'autres personnes, malgré une décision de justice rendue en leur faveur, les membres de l'EAC n°6 Hamadache des Issers continuent à subir le calvaire puisqu'à ce jour, ils n'ont pas encore récupéré leur bien.
Selon eux, les services des Domaines refusent de leur restituer la parcelle en dépit de documents de la Cour suprême et des services de l'agriculture de la wilaya.
Pour rappel, ces agriculteurs ont bénéficié, en février 1988, d'une parcelle de 127 ha et d'une étable à Issers et ce, dans le cadre de la loi 87/19 relative aux EAC et EAI.
Mais en 1990, quatre personnes, dont des cadres des services de l'agriculture, ont pris possession de la parcelle sur la base d'un autre arrêté de la wilaya de Boumerdès daté du 21/10/1990 portant annulation du premier arrêté de jouissance des membres de l'EAC Hamadache. Ces derniers déposent plainte et s'ensuivra une longue bataille juridique à l'issue de laquelle les membres de l'EAC obtiennent gain de cause auprès de la cour de Tizi Ouzou puis de la Cour suprême.
Mais les autorités tergiversent pour appliquer la décision de justice. Il faut attendre octobre 2006 pour qu'enfin la direction de l'agriculture de la wilaya de Boumerdès reconnaisse son erreur et rétablisse dans leur droit les membres de cette EAC en s'appuyant sur la décision de la Cour suprême.
En effet, en date du 8 octobre 2006, un arrêté a été signé par le wali de Boumerdès annulant celui de jouissance n°821 qui a été établi au profit des quatre personnes ayant pris possession de la parcelle.
Seulement voilà, les membres légaux de l'EAC Hamadache éprouvent toujours des difficultés à recouvrer leur exploitation.
M. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.