La Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) a soumis à la justice 10 plaintes, parvenues à son niveau par le biais de ses sous commissions locales, car elles portent sur des «infractions à caractère pénal», a fait savoir, hier, le président de la commission Slimane Boudi. Selon le même responsable, ces plaintes concernent des manquements de militants de certaines formations politiques à la sécurité des bureaux et centres de vote et d'autres irrégularités comme la poursuite de la campagne électorale après l'expiration du délai légal. Sur 113 recours qui lui sont parvenus depuis le début du scrutin, hier, dans tous les bureaux et centres de vote du territoire, la CNSEL a rejeté 13 plaintes n'ayant pas de fondement légal, a indiqué M. Boudi assurant que le scrutin s'est déroulé dans de bonnes conditions. La CNSEL a tranché jusqu'à présent 113 plaintes liées à des infractions matérielles simples sans grande incidence sur le bon déroulement de l'opération électorale. Toutes ces infractions ont été traitées en temps réel, a souligné M. Boudi dans une déclaration à la presse, ajoutant que les wilayas de Constantine et de Tissemsilt ont enregistré le plus grand nombre d'infractions. Ces cas rapportés à la commission portent sur «la non-conformité des urnes aux caractéristiques définies par la loi, le mauvais classement des bulletins de vote et un nombre d'enveloppes insuffisant par rapport à celui des bulletins de vote», a précisé M. Boudi. La commission avait déjà tranché 12 infractions enregistrées lors du déroulement du scrutin pour la communauté nationale établie à l'étranger et pour les habitants des régions éloignées à travers des bureaux itinérants. Créée en vertu de la loi organique 01-12 portant régime électoral, la Commission nationale de supervision des élections législatives, forte de 316 magistrats, est habilitée à prendre les décisions qui s'imposent pour parer à tout dépassement lors du processus électoral et à intervenir dans toutes les étapes de l'opération électorale. Toutes ces infractions ont été traitées en temps réel, a souligné M. Boudi dans une déclaration à la presse, ajoutant que les wilayas de Constantine et de Tissemsilt ont enregistré le plus grand nombre d'infractions. Ces cas rapportés à la commission portent sur «la non-conformité des urnes aux caractéristiques définies par la loi, le mauvais classement des bulletins de vote et un nombre d'enveloppes insuffisant par rapport à celui des bulletins de vote», a précisé M. Boudi. La commission avait déjà tranché 12 infractions enregistrées lors du déroulement du scrutin pour la communauté nationale établie à l'étranger et pour les habitants des régions éloignées à travers des bureaux itinérants. Créée en vertu de la loi organique 01-12 portant régime électoral, la Commission nationale de supervision des élections législatives, forte de 316 magistrats, est habilitée à prendre les décisions qui s'imposent pour parer à tout dépassement lors du processus électoral et à intervenir dans toutes les étapes de l'opération électorale.
