Les députés des deux chambres parlementaires reprendront le chemin de l'hémicycle ce lundi à l'occasion de l'ouverture de la session d'automne. Ce n'est donc que maintenant que les députés nouvellement élus à l'APN à l'issue du scrutin du 10 mai dernier vont entamer officiellement leur mission au sein de cette instance élue. Selon la tradition et la réglementation en vigueur, l'ouverture de la session sera marquée par la présence du Premier ministre et de tout le staff gouvernemental qui assisteront à la cérémonie d'ouverture dans les deux chambres (APN et Sénat). Pour cette fois, sachant que le remaniement gouvernemental n'a toujours pas eu lieu, le Premier ministre Ahmed Ouyahia sera présent à la tête d'un staff amoindri de six ministres élus députés à l'APN et dont les départements sont gérés par des ministres intérimaires. Beaucoup a été dit sur l'ordre du jour de cette session qui n'a toujours pas été établi en dépit des nombreux dossiers et affaires en instance. «Il n'y a eu aucune réunion des bureaux des deux chambres à l'approche de l'ouverture de la session», affirment des sources parlementaires. «La réunion va se tenir juste après l'ouverture de la session. Les deux bureaux du Parlement tiendront une réunion avec le ministère chargé des relations avec le Parlement et le secrétariat général du gouvernement pour arrêter l'ordre du jour de la session», affirment des sources, prétextant que «c'est la tradition». «C'est comme ça que ça se passe à chaque ouverture de la session, rien n'a changé cette fois». Le règlement régissant le fonctionnement évoque justement cette procédure sans préciser toutefois à quel moment se tient la réunion de l'établissement du planning de la session. Selon l'article 16 de la loi organique du Parlement, «l'ordre du jour de la session est arrêté au début de chaque session parlementaire par les bureaux des deux chambres et le représentant du gouvernement réunis au siège de l'Assemblée populaire nationale suivant l'ordre de priorité fixé par le gouvernement». Pour l'instant, aucun nouveau projet de loi n'a été déposé par le gouvernement au bureau de l'APN. «S'il y a un nouveau projet de loi à présenter, le gouvernement peut le faire le jour de la réunion», souligne notre source. Ce qui est certain, c'est que les députés ne vont pas chômer. Ils auront au minimum à examiner et adopter les anciens projets de loi n'ayant pas été traités lors de la précédente législature. C'est le cas notamment de la loi portant sur le statut de l'avocat, toujours en instance. Les députés parlent également de la loi de finances 2013 et de la loi sur le règlement budgétaire 2010. Certains évoquent la révision imminente de la loi sur les hydrocarbures alors que d'autres avancent déjà la révision de la loi électorale révisée et mise en vigueur dans le cadre des réformes politiques engagées il y a plus d'une année. Concernant la révision de la Constitution annoncée avant la fin de l'année en cours, les députés écartent la possibilité de la présentation de ce texte lors de cette session. «Ça serait pour 2013 normalement. C'est pratiquement impossible de procéder à l'examen de ce texte en ce moment». La raison évoquée est l'approche des élections locales prévues le 28 novembre prochain. Tous les partis politiques se penchent sérieusement sur la préparation de ce rendez-vous dont l'importance n'est un secret pour personne.
